Actualité
30 septembre 2015
Plans et programme d'actions

Améliorer la qualité de l’air : le plan d’actions de Ségolène Royal

L'assemblée nationale
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Afin de rendre les villes plus respirables, la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a proposé, en septembre dernier, son plan d’actions selon 5 axes majeurs.

1.    Prévenir et contenir les pics de pollution

Ségolène Royal s’engage notamment dans la mise en place de 7 nouvelles mesures pour agir plus tôt, plus fort avec plus de souplesse et de façon plus concertée en cas de pics de pollution. Par exemple, les décisions seront déclenchées en amont du pic de pollution afin d’en anticiper les conséquences. Elles pourront être maintenues plusieurs jours même si la pollution fluctue. Il est également prévu la systématisation des décisions de limitation de vitesse, de contournement des poids lourds et de limitation de circulation aux véhicules disposant des certificats de qualité de l’air suite à la demande des élus. 
Des actions saisonnières seront également mises en œuvre et les contrôles des pollutions industrielles seront renforcés.

2.    Créer une indemnité kilométrique vélo

Cette indemnité fixée à 25 centimes par kilomètre permettra d’inciter les salariés à se rendre au travail en vélo. Elle sera versée par les entreprises volontaires. En novembre 2014, une expérimentation auprès de 8000 salariés a permis de doubler le nombre de pratiquants de vélo dans les entreprises participantes.

3.    Déployer le certificat qualité de l’air

Ce certificat permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Il sera mis en place au 1er janvier 2016. Les collectivités pourront ainsi créer des zones réservées à la circulation de certains véhicules, afin de diminuer la pollution dans les villes. De plus, plusieurs avantages de stationnement ou de voies de circulation pourront être proposés aux conducteurs des véhicules les moins polluants.

4.    Contrôler les systèmes anti-pollution de 100 véhicules

Afin de surveiller les systèmes anti-pollution, un programme de contrôle aléatoire sur 100 véhicules français sera mis en place, en condition réelle sur route.

5.    Encourager les mesures locales pour des villes respirables 

Suite à l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans », ce plan d’actions intègre l’accompagnement des élus lauréats, grâce à des actions, en faveur de la qualité de l’air, dans les différents secteurs des villes, avec notamment la rénovation énergétique des logements et la création de zones à circulation restreinte. 
Pour rappel, la région Rhône-Alpes compte 5 collectivités lauréates à ce projet (communauté d’agglomération d’Annemasse, communauté de communes de Faucigny-Glières-Bonneville, Grenoble Alpes Métropole, Lyon Métropole, Saint-Etienne Métropole). Air Rhône-Alpes les accompagnera dans la mise en œuvre des actions.

A travers ce plan d’actions, la Ministre Ségolène Royal affirme et maintient sa volonté de lutter contre la pollution atmosphérique en France