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Dans leur rapport du 25 juillet 2013 le CGEDD(1) et le CGEIET(2) dressent un bilan qualitatif de la première génération des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) née de la loi Grenelle 2. Dans l’optique d’améliorer ces schémas - dont la moitié ont d’ores et déjà été validés dans l’Hexagone - les auteurs du rapport font plusieurs recommandations suite à l’audit réalisé au cours du premier semestre 2013 auprès des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Ils proposent notamment de « programmer dès à présent dans la loi sur l'énergie la prochaine génération de SRCAE avec échéance pour leur validation au 31 décembre 2015. »

 Ce rapport préconise 20 recommandations dont quatre d’entre elles sont considérées comme prioritaires :

  • Avoir un caractère prescriptif vis-à-vis des documents d’urbanisme (SCoT etPLU notamment), 
    il est important de rappeler que les SRCAE, par leurs orientations n'ont aucune portée prescriptive et resteront donc des documents indicatifs tirant leur force de la qualité de la concertation dont ils sont issus. Il revient au PCET (Plans Climat Energie Territoriaux) de mettre en œuvre ces orientations et de mieux articuler ces deux procédures : « Les SRCAE doivent pouvoir déboucher sur des contraintes en matière d’urbanisme, de décentralisation, de réalisation au sein des PCET».
  • Faire l’objet d’une meilleure coopération interrégionale lors de l’élaboration des schémas. 
    Dans l’optique d’enrichir la concertation et d’améliorer les échanges de bonnes pratiques le CGEDD recommande également un échange entre les régions limitrophes, quelques problématiques étant spécifiques à certaines zones. De plus au vu de la pertinence des échanges lors de la concertation, une communication autour des scénarios élaborés, est envisagée auprès du grand public, des élus et des acteurs économiques.
  • Disposer d’une fonction d’observatoire doté d’indicateurs de suivi opérationnels, les SRCAE ayant souvent pointé du doigt des carences, parfois un foisonnement d’outils incompatibles entre eux.
  • Mettre à disposition de chaque région une déclinaison « équitable » des engagements nationaux en matière de climat, de qualité de l’air, de mix énergétique non pour l’imposer en l’état, mais pour fournir une « ligne d’horizon » objective permettant aux régions de mieux traduire des ambitions ou des efforts plus importants qu’un simple « fil de l’eau ». La commission a ainsi soulignée la pertinente co-élaboration Etat/Région.

Au niveau de la méthodologie le CGEDD souhaite élargir la mobilisation des acteurs publics mais aussi privés (les industriels doivent notamment être associés en amont du dispositif, note le CGEDD) et ainsi procéder à un état des lieux régulier de l’avancement des engagements, via un observatoire régional.

Le rapport met en exergue l’importance des synergies entre « les problématiques « Santé-Environnement (dont qualité de l’air) » « climat » et « énergie/pouvoir d’achat » qui doivent être abordées de façon liée, d’une part, et d’autre part ne pas être cantonnées à leurs seuls domaines pour trouver aussi leurs déclinaisons dans les politiques de l’urbanisme et des transports». Grâce à ces 20 recommandations la 2ème génération de SRCAE sera plus performante et permettra ainsi de construire une approche véritablement transversale Climat/Air/Energie.

Rappel sur le Schéma Régional du Climat, de l’Air et l’Energie

En France, le Schéma régional climat air énergie est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 681). Il décline aussi aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l'énergie.
Ce schéma fixe 5 objectifs stratégiques à l’horizon 2020, concernant :

  • La réduction des consommations énergétiques,
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • Le développement des énergies renouvelables,
  • De la qualité de l’air,
  • L’adaptation au changement climatique.

Les SRCAE résultent d’un travail collégial et constructif, piloté par le préfet de région et le président du Conseil régional, qui associe toutes les forces territoriales en présence. Ils sont animés pour l’Etat par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), avec la contribution de l’ADEME.

Sur certains sujets, d’autres organismes, comme les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, peuvent intervenir. Ils impliquent ainsi tous les acteurs territoriaux qui agissent d’une manière ou d’une autre sur les problématiques concernées : l’air, le climat, l’énergie.

(1) CGEDD : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable

(2) CGEIET : Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies

Pour plus d’informations :
 

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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32879

Schéma Climat, de l’Air et l’Energie de la région Rhône-Alpes http://srcae.rhonealpes.fr/