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29 février 2016
Plans et programme d'actions

Changement d’air pour le Plan Climat Energie Territorial

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Un projet de décret pour les nouveaux Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) vient d’être déposé pour consultation publique. Ils se voient  enrichis d’un volet « qualité de l’air ». L’occasion de faire le point sur ces plans réglementaires qui remplacent les PCET et ainsi de mieux comprendre leurs évolutions.

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité, est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique, d’une part sous l’angle de l’atténuation (réduire les émissions de gaz à effet de serre) et d’autre part sous l’angle de l’adaptation (résilience du territoire, au bénéfice de sa population et de ses activités).

Les PCET sont apparus pour la première fois en France dans le Plan Climat National de 2004. Puis la loi Grenelle 2 rend l’élaboration de ces plans obligatoire à la fin 2012 pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants. En août 2015, la loi transition énergétique vient moderniser les PCET. Le nouveau projet de décret en consultation jusqu'au 11 mars précise le contenu, les modalités d'élaboration et de mise à jour des nouveaux PCAET.

En quoi était-il pertinent d’intégrer le « volet air » dans ce type de  plan ? 

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu sanitaire fort dans la région Rhône-Alpes. Les actions Climat/Energie et Air ciblent les mêmes secteurs et doivent donc être conçues de manière intégrée afin de valoriser les synergies mais aussi de maîtriser les antagonismes air/climat.

Par exemple, une collaboration forte entre Grenoble-Alpes-Métropole, l'ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) et AIR Rhône-Alpes a permis de croiser les approches et de développer une démarche territoriale, transversale et dynamique. Plus d'informations sur le Plan Air-Energie-Climat Grenoble-Alpes Métropole.

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Qui est réellement concerné par les PCAET ?

Les EPCI  regroupant : 

+ de 50 000 habitants (Métropole de Lyon + EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015) doivent élaborer un PCAET au plus tard le 31/12/2016

+ de 20 000 habitants (à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017) au  plus tard 31 décembre 2018

Les PCAET "obligatoires" sont donc désormais élaborés au niveau intercommunal et révisé tous les 6 ans. L’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) étant coordinateur de la transition énergétique sur le territoire doit animer et coordonner les actions du PCAET sur son territoire. 

Selon le projet de décret, les EPCI vont devoir mettre en place : 

  • un diagnostic comprenant notamment un bilan d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du territoire, ainsi qu’une analyse de leurs potentiels de réduction,
  • des objectifs stratégiques et opérationnels, notamment en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique 
  • un plan d’actions ;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation.

Quel est le lien entre le PCAET et les autres plans réglementaires ? 

Le PCAET doit être compatible avec divers documents de planification tels que le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), celui-ci définit des zones sensibles pour la qualité de l’air, c'est à dire les zones où les actions en faveur de la qualité de l’air doivent être jugées préférables à des actions portant sur le climat en cas d’effets antagonistes.

Le PCAET doit être pris en compte les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU/PLUi). Ce plan doit enfin être compatible avec les objectifs fixés pour chaque polluant s’il existe un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

 

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Quel est le rôle d’Air Rhône-Alpes dans la mise en place de ces nouveaux PCAET ?

En tant que fournisseur de données mais aussi expert, l'Observatoire Régional est de plus en plus sollicité par les collectivités et devient partie prenante dans le diagnostic, la construction et la concertation, le suivi et l'évaluation des plans. Il permet de fournir, aux décideurs, des outils d’aide à la décision pour le choix d’actions efficaces. Il participe aux différentes étapes de planification.

Pour les PCAET l’Implication d’Air Rhône-Alpes est possible à différents niveaux :

  • Etape de diagnostic (qualité de l’air et GES*)
  • Construction du PCAET et intégration de la thématique air
  • Participation à la mise en œuvre et au suivi

Air Rhône-Alpes accompagne déjà plusieurs agglomérations de la région, et souhaitent poursuivre cette implication en offrant ses services aux 28 EPCI en Auvergne-Rhône-Alpes concernées par l'échéance 2016.

 

* Air Rhône-Alpes est partenaire technique de l'OREGES et fournit des données d'émissions de Gaz à Effet de Serre et de consommation d'énergie