Partager :

La qualité de l‘air est un enjeu de santé publique prioritaire pour les français. Même si les concentrations de polluants atmosphériques ont globalement baissé depuis 20 ans :

  • certaines zones du territoire français ne respectent toujours pas les seuils de concentrations maximales et sont impliquées dans des contentieux au niveau national ou européen ;
  • l‘exposition chronique de la population à la pollution atmosphérique reste souvent significative dans une grande partie de nos villes.
    Cette pollution atmosphérique représente un coût élevé pour la société, tant d’un point de vue sanitaire, qu’environnemental ou encore économique. Santé Publique France a notamment estimé que 9 % des décès en France étaient attribuables à la pollution de l’air par les particules de taille inférieure à 2,5 µm (48 000 décès par an attribuables à la pollution de l’air dont 4400 en région Auvergne-Rhône-Alpes) et que cette pollution, en sus de représenter un coût sanitaire annuel de plus de 100 milliards d’euros, représentait une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser deux ans.
    Parmi les secteurs d‘activités à l’origine de cette situation, figure le secteur du transport. Il représente une part prépondérante des émissions d‘oxydes d‘azote (61 % des émissions en région Auvergne-Rhône-Alpes) et une part significative des émissions de particules fines. Parmi ses différentes formes, l‘usage d‘un véhicule ancien reste souvent le plus polluant.

Un dispositif permettant aux collectivités de limiter de manière pérenne la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire et reposant sur les vignettes crit’air, a ainsi été mis en place en 2015 puis renforcé en 2019 par la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

En Auvergne Rhône-Alpes, deux collectivités ont déjà mis en place de tels dispositifs réglementaires (article 86 de la LOM) et plusieurs autres se sont engagées dans des études d’opportunités dans le cadre de leur PCAET (article 85 de la loi LOM) ;

En rassemblant toutes les collectivités concernées, qu’elles soient obligées ou volontaires, ce webinaire avait pour vocation de rappeler le cadre réglementaire existant et partager les retours d’expériences et outils utiles à l’accompagnement des collectivités dans les phases d’étude (études d’opportunité, études techniques) ou de mise en oeuvre opérationnelle de leurs zones à faibles émissions mobilité.

Ce webinaire s’inscrit dans le cadre de la déclinaison de la stratégie eau air sol de l’État en Auvergne Rhône-alpes, il est réalisé en partenariat avec l’ADEME, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes et le Cerema et son nouveau dispositif des Conférences Techniques Territoriales.

LE PROGRAMME DU WEBINAIRE

09h00 - 09h10 : Accueil
Présentation du webinaire :
Intervenants : DREAL Auvergne Rhône-Alpes - Cerema - ATMO

09h10 - 09h25 : Contexte
Rappel historique et tour d’horizon des initiatives européennes et françaises :
Intervenant : ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.

09h25 - 09h45 : Réglementation
Présentation du cadre réglementaire ZFE-m :
Intervenant : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

09h45 - 10h00 : La démarche
ZFEm : Présentation de la démarche et des différentes étapes du processus :
Intervenants : Cerema - ATMO Auvergne-Rhône-Alpes

10h00 - 10h50 : Ressources, outils et méthodes
Comment appréhender l’état de la qualité de l’air ?
Présentation des fiches territoriales "diagnostic qualité de l’air pour l’élaboration des plans d’actions air".
Comment caractériser le parc local et les trafics ? Comment évaluer les impacts sur les trafics et sur la qualité de l’air ?
Intervenants : ATMO Auvergne-Rhône-Alpes - Cerema

10h50 - 11h55 : Retours d’expériences
ZFEm de la métropole lyonnaise
ZFEm de la métropole grenobloise
ZFEm de la métropole clermontoise
Intervenants : Métropole de Lyon / ATMO Auvergne-Rhône-Alpes - Grenoble Alpes Métropole / ATMO Auvergne-Rhône-Alpes- Clermont Auvergne Métropole / Cerema.

11h55 - 12h00 : Clôture
Suites et ateliers
Intervenants : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Cerema

Présentations du webinaire

Replay du webinaire disponible ne téléchargement jusqu'au 8 juillet