Actualité
10 octobre 2019
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Episode de pollution

Dispositif de gestion des épisodes pollués : le cadre réglementaire évolue

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Deux ans après son approbation, le dispositif de gestion des épisodes de pollution en région Auvergne-Rhône-Alpes a été actualisé en début d'été 2019. Ce nouveau dispositif permet de mettre en œuvre plus rapidement les actions limitant les émissions de polluants, notamment la circulation différenciée.

Le dispositif réglementaire d’information et d’alerte de la population en cas d’épisode de pollution était encadré depuis le 22 mai 2017 par l’Arrêté Cadre Zonal N°PREF-DIA-BCI-2017-05-22-01 applicable à l’ensemble des habitants d’Auvergne Rhône-Alpes. Après deux années de mise en application, des ajustements ont été proposés afin de tenir compte des retours d’expérience, et un nouvel Arrêté Cadre Zonal N°69-2019-06-19-01 a été approuvé par le préfet de Région le 19 juin 2019.

La mise en œuvre de cet Arrêté à l‘échelle départementale incombe aux préfets de départements, qui disposent donc d’un délai de 18 mois pour le décliner sur leur territoire. Pour information, seul l’arrêté préfectoral (n° 69-2019-07-03-005 du 03 juillet 2019) du département du Rhône, relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, a été actualisé en ce sens jusqu’à présent.

Les évolutions figurant dans le nouvel arrêté Cadre Zonal ont pour vocation essentielle de répondre à deux objectifs :

  • Accroître l’efficacité des actions mises en œuvre afin de limiter l’ampleur et l’intensité des épisodes de pollution,

  • Améliorer la lisibilité des procédures en cours pour le grand public et homogénéiser les actions mise en place sur un même territoire.

Accroître l’efficacité des actions

Le dispositif de gestion des épisodes de pollution veille avant tout à éviter une dégradation de la qualité de l'air et à limiter les effets sanitaires sur la population.

Dès 2017 était acté un plan gradué visant à limiter ou interdire certaines activités relevant des secteurs industriels, agricoles, résidentiels et du secteur des transports. Avec l’Arrêté signé en 2019, ces mesures ont encore été renforcées, le nouveau dispositif permet une meilleure anticipation et une plus grande réactivité. 

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Ainsi, l’une des principales évolutions du nouvel Arrêté consiste dans le fait de pouvoir engager la mesure de circulation différenciée dès le déclenchement du niveau d’Alerte 1 (avec effet dès le lendemain à 5h du matin). La typologie (certificats de qualité de l’air Crit’Air) des véhicules concernés par la circulation différenciée évolue en fonction de l’intensité et de la persistance de l'épisode, à la discrétion du préfet de chaque département.

Pour illustrer ce propos, lors de l’épisode pollué qui a eu lieu du 24 juin au 2 juillet 2019 sur le Bassin lyonnais Nord-Isère, la préfecture du Rhône a décidé de mettre en place la circulation différenciée dès le 2ème jour de l’épisode, en autorisant à circuler uniquement les véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2. Cette mesure, si elle est totalement respectée, permet de réduire de 64% les émissions d’oxydes d’azote issus du secteur des transports routiers, sur la zone géographique de Lyon/Villeurbanne. Avec le précédent arrêté, il aurait fallu attendre a minima quatre journées supplémentaires avant de pouvoir mettre en place cette mesure qui permet de limiter l'exposition de la population.

Améliorer la lisibilité du dispositif et harmoniser la mise en place des actions

Le dispositif datant de 2017 prévoyait une graduation de la procédure en cinq niveaux :

  • Information/recommandation,
  • Alerte 1,
  • Alerte 2,
  • Alerte 2 renforcée,
  • Alerte 2 aggravée.

A chaque niveau, les modalités de déclenchement étaient différentes, ainsi que les actions associées, graduées en fonction du nombre de jours de persistance d'un épisode de type "alerte". Afin de simplifier le dispositif, l’Arrêté de 2019 ne conserve que 4 niveaux de procédure en supprimant le niveau « d’alerte 2 renforcée».  De plus, pour faciliter la compréhension, la communication publique s’attachera à parler essentiellement de niveau d’information/recommandation, ou de niveau d’alerte.

 

Pour circuler lors des épisodes de pollution lorsque la mesure de circulation différenciée est activée
Comment obtenir son certificat qualité de l’air_Crit’Air ?  connectez vou au site : www.certificat-air.gouv.fr. 
Confectionné à la demande par l’Imprimerie nationale, le certificat est délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Pour un envoi en France, le coût revient à 3,62€.
Attention : des sites internet sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire proposent la vignette Crit’Air à un prix bien supérieur au prix réel. Soyez vigilant !Que risquent les conducteurs en cas d’infraction aux mesures de circulation différenciée ?
Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l’air, lors des épisodes de pollution dans les zones en circulation différenciée, est passible d’une contravention de 3e classe pour les véhicules légers (soit 68 € d’amende simple) et de 4e classe pour les poids lourds (soit 135 € d’amende simple).

 

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