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Vous n’avez pas suivi l’actualité sur l’air des deux derniers mois ? Pas de panique, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes vous a préparé une petite synthèse. 
Au programme : nouvelle estimation des effets sanitaires de la pollution de l’air en Europe ; condamnation de la France par la Cour de Justice Européenne, nouvelle étude sur l’impact du chauffage au bois sur l’air extérieur et intérieur, parution du rapport sur l’état de l’environnement 2019, adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

 

400 000 décès dus à la pollution de l’air selon l’Agence européenne de l’environnement. 

Mercredi 16 octobre. L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié son rapport sur la qualité de l'air en Europe dédié à la réduction de la pollution de l’air et son impact bénéfique sur la santé, la productivité et le climat. Sur la base de données de plus de 4000 stations de mesure en Europe, l’AEE estime que la qualité de l’air est en constante amélioration sur le continent mais que la plupart des Européens vivant en ville sont exposés à des seuils de pollution dépassant les recommandation de l’OMS. Les particules fines auraient causé 412 000 décès dans 41 pays européens en 2016. 
Une étude qui tombe à point nommé alors que se tiendra le deuxième Clean Air Forum de l’Union Européenne les 27 et 28 novembre prochains à Bratislava. 

 

 

Deux nouvelles études sur l’impact du renouvellement d’appareils non performants de chauffage domestique au bois sur la qualité de l’air.

Jeudi 17 octobre. L’ADEME et l’ANSES ont présenté lors de rencontres scientifiques deux études sur l’impact sur la qualité de l’air du renouvellement d’appareils non performants de chauffage domestique au bois : CARVE et QAI-Arve.
 
Les deux rapports ont pour objet de mieux cerner l’efficacité du renouvellement d’appareils non performants de chauffage domestique au bois sur l’amélioration de la qualité de l’air. Pour cela, plusieurs mesures ont été réalisées en conditions d’usage réel, chez des particuliers, dans une trentaine de logements avant et après changement d’un appareil de chauffage au bois.
 
Les essais ont porté sur les émissions de particules en sortie de cheminée et sur les mesures de rendement des appareils (CARVE) ainsi que sur les concentrations en Composés Organiques Volatils dans l’air intérieur des logements (QAI ARVE).
Les mesures réalisées dans le cadre du projet CARVE sur l’air extérieur, montrent une baisse significative (de moitié en moyenne) des émissions de particules fines suite au remplacement d’un appareil ancien (antérieur à 2002) par un appareil équivalent Flamme Verte 7 étoiles.
 
Concernant les mesures réalisées sur l’air intérieur (QAI Arve), il est difficile de relier le changement d’appareil de chauffage avec l’évolution des concentrations en composés organiques volatils. En effet, de nombreuses sources intérieures (travaux, ménage, cuisine) peuvent contribuer aux concentrations mesurées, tout comme les pratiques d’utilisation (durée de fonctionnement de l’appareil, temps d’aération).

 

 

La France condamnée par la Cour de justice européenne pour ne pas avoir protégé ses citoyens.

Jeudi 24 octobre. La Cour de justice européenne (CJUE) a rendu son arrêt.  
La France est condamnée « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air ». La justice européenne estime que « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ».
Dans les prochains mois, la CJUE rendra ses arrêts pour les autres Etats membres qui sont dans le collimateur de la Commission européenne : l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie. 
La France risque, selon les textes, une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. 

 

Publication du rapport sur l’état de l’environnement 2019.

Jeudi 24 octobre. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le rapport 2019 sur l’état de l’environnement en France (REE).
Ce rapport souligne notamment que le pays dépasse plusieurs des neuf "limites planétaires", nécessaires à un développement "sûr et juste" de l'Humanité, notamment en matière de changement climatique et d'érosion des espèces. La qualité de l’air est mentionnée à plusieurs reprises dans ce rapport. Ainsi, même si le rapport fait état d’une amélioration constante de la qualité de l’air extérieur en France, il souligne cependant la nécessité de faire évoluer la surveillance actuelle en incluant notamment les particules ultrafines (PM1) dont les effets sanitaires sont avérés. En outre, ce rapport fait état de l’importance de la surveillance de l’air intérieur « Sujet de préoccupation récent, la pollution de l’air intérieur est désormais considérée comme un enjeu majeur de santé publique. […] La qualité de l’air intérieur constitue un des thèmes prioritaires du prochain plan national santé environnement 4 (PNSE4) 2020-2024 ». 

 

Adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

Mardi 19 novembre. L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi d'orientation des mobilités (Lom). Ce projet de loi a été approuvé par 116 députés contre 49 et 9 abstentions.
La loi s’articule autour de trois axes : 
- Investir plus et mieux dans les transports du quotidien
- Faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer
- Engager la transition vers une mobilité plus propre

De nombreuses actions en faveur de la qualité de l’air sont inscrites dans cette loi. Ainsi, des évolutions pour une meilleure prise en compte de la qualité de l’air dans les plans de mobilité sont prévues. Elles concernent les Zones à Faibles Emissions (article 86), les Plans Climat-Air-Energie Territorial (articles 16 et 85) ou encore la place du vélo dans la mobilité (article 53).
Mais ce nouveau texte de loi permet également la création de plans d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques au plus tard en 2025. Ces plans sont réglementés par l’article 85 de la LOM. Il y est clairement inscrit que les AASQA doivent être consultées lors de son élaboration. Sont soumis à ce plan, la métropole de Lyon, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 100 000 habitants et ceux dont le territoire est couvert en tout ou partie par un plan de protection de l’atmosphère.

L’Etat a alloué un budget de 13.4 milliards d’Euros pour l’application de cette loi.