Actualité
14 avril 2016
Episode de pollution

La gestion des épisodes de pollution va évoluer

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Le 9 avril dernier, un arrêté ministériel dédié à la gestion des épisodes de pollution était publié au journal officiel, venant se substituer à l’arrêté du 26 mars 2014.

Ce texte prévoit de nouvelles dispositions concernant les actions de réduction des émissions de polluants, notamment : 

  • Le déclenchement des actions pourra être réalisé plus tôt (lors d’un épisode de pollution lié aux particules) ;
  • Les actions pourront être maintenues plus longtemps, tant que les conditions météorologiques restent propices à l’accumulation des polluants ;
  • La restriction de circulation des véhicules sera possible en fonction de leur niveau d’émissions de polluants, et pas seulement en fonction de leur numéro d’immatriculation (circulation alternée) ;
  • La décision préfectorale de mettre en œuvre les actions s’appuiera sur la consultation d’un comité d’experts, comprenant des représentants des services de l’Etat, de l’ARS et des collectivités territoriales. 

 
A noter : les arrêtés inter préfectoraux pris en application de l’arrêté du 26 mars 2014 peuvent s’appliquer encore durant un an, jusqu’en avril 2017.