Actualité
15 juillet 2020
Evaluation de la qualité de l’air
Plans et programme d'actions

Le Conseil d’Etat inflige une lourde amende à l’Etat français pour réduire la pollution de l’air dans les 6 mois.

Conseil d'Etat (Fotolia #89580410-FineBokeh)
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Le Conseil d’Etat a rendu public le vendredi 10 juillet une décision historique pour contraindre l’Etat français à prendre des mesures immédiates en faveur de la qualité de l’air. Dès à présent, cette instance inflige de lourdes pénalités financières à hauteur de 10 millions d’euros par semestre de retard - soit plus de 54.000 euros par jour - tant que les seuils fixés par l’Europe pour les particules PM10 et le dioxyde d’azote (NO2) ne sont pas respectés. L’astreinte sera effective si l’Etat ne justifie pas avoir pris d’ici six mois les mesures demandées.

 

Focus sur Auvergne-Rhône-Alpes

9 zones sont concernées dont 2 en Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon et Grenoble, pour non-respect des valeurs fixées pour le NO2. Le Conseil d’Etat estime que les « feuilles de route » élaborées par le Gouvernement ne comportent ni estimation de l’amélioration de la qualité de l’air attendue, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs.  
Concernant la Vallée de l’Arve, le Conseil d’État relève que le plan élaboré en 2019 comporte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pollution de l’air et assure un respect des valeurs limites d’ici 2022. C’est la raison pour laquelle la Vallée de l’Arve n’est pas concernée par la décision du Conseil d’Etat. 

 

Il s’agit de la sanction financière la plus lourde jamais imposée à l’Etat par une juridiction administrative. Selon le Conseil d’Etat, cette décision est justifiée par la gravité des conséquences en matière de santé publique et l’urgence particulière qui en résulte.