Actualité
10 juin 2016
Plans et programme d'actions

Le PLQA de l’agglomération chambérienne a été approuvé

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Le PLQA de l’agglomération chambérienne a été approuvé par arrêté du préfet de Savoie le 27 mai 2016. 

L'agglomération chambérienne figure parmi les zones de surveillance faisant l'objet du contentieux actuel avec la Commission européenne. Un plan de protection de l'atmosphère pour l'agglomération chambérienne est donc réglementairement obligatoire, étant donné les dépassements survenus ces dernières années.

Toutefois, l'article R222.13-1 du Code de l'environnement précise que le recours à un plan de protection de l'atmosphère n'est pas nécessaire, lorsqu'il est démontré que les niveaux de concentration dans l'air ambiant d'un polluant seront réduits de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre, d’où le souhait des services de l’Etat de mettre en œuvre un PLQA dans un premier temps. En complément des plans prévus au niveau national, l’atout du PLQA réside dans sa capacité à traiter de la qualité de l’air dans un cadre plus léger et donc plus rapide. Par contre, il n’a pas de valeur réglementaire comme le PPA. Il permet également de privilégier l’engagement volontaire entre partenaires.

Les objectifs du PLQA

  • en termes de diagnostic : évaluer l’incidence des politiques publiques engagées ou envisagées sur la qualité de l’air.
  • en termes d’exposition de la population : tendre à une exposition minimale de la population à la pollution et traiter les points noirs résiduels par des actions spécifiques.
  • en termes de concentrations : ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires, avec une priorité sur les particules et les oxydes d’azote.

Le PLQA vise aussi à réduire les niveaux de concentration des PM10 et NOx par des mesures incitatives multi-sectorielles (dans le cadre de la directive européenne plafond 2001/81/CE). Concrètement, le PLQA propose 13 actions permanentes et 2 actions temporaires (en cas de pic de pollution), qui visent le résidentiel / habitat, les transports, l’industrie, l’agriculture , l’urbanisme et le traitement des « points noirs ».

Dans ce cadre Air Rhône-Alpes a été impliqué dans l'élaboration de ce PLQA et a été notamment solicité pour réaliser un diagnostic approfondi en 2 étapes : 

  • 1 ère étape  : réalisation d'un état des lieux de la qualité de l’air et d'un diagnostic approfondi des mesures existantes concourant à améliorer la qualité de l'air

Lors de cette étape, les mesures des politiques publiques qui concourent à une amélioration de la qualité de l'air ont été analysées, que ces mesures soient en cours de mise en œuvre ou qu’elles soient programmées sur le territoire. Ce travail d’analyse est intéressant, car il permet, dans un 1er temps, plutôt que de proposer de nouvelles mesures, de se focaliser sur celles qui sont en cours de mise en œuvre ou déjà programmées sur le territoire et évaluer leurs impacts sur l'agglomération.

  • 2ème étape  :  proposition et prise de mesures complémentaires  

A partir d’outils d’inventaires d’émissions, de travaux de modélisation et de calculs prospectifs d’exposition de la population Air Rhône-Alpes a pu dimensionner les actions à conduire pour atteindre durablement les normes de qualité de l'air à l’horizon 2017.

Ce PLQA propose un panel d’actions qui concernent les différents secteurs émetteurs et qui doivent être combinées pour aboutir à une amélioration globale de la qualité de l’air.