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Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, Atmo Hauts de France et leur fédération, Atmo France, ont été auditionnés en avril 2018 par l’OPECST dans le cadre de la rédaction d’un rapport sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences. L’audition des acteurs de la qualité de l’air a porté spécifiquement sur la question du glyphosate mesuré dans l’air et plus largement sur la question des pesticides présents dans l’air. Le rapport final a été publié début mai. Il est consultable en ligne.

Un éclairage des acteurs de l’air sur l’exposition des populations aux pesticides dans l’air.

L’audition des acteurs de la qualité de l’air a porté spécifiquement sur la question du glyphosate. Ils ont pu aborder les travaux qui ont été menés sur la surveillance des résidus de glyphosate dans l’air ambiant, notamment en région Sud. Ils ont également été amenés à répondre aux thématiques suivantes : connaissance sur les expositions aux pesticides et produits chimiques dans l’air ambiant, modèles utilisés dans le cadre de l’évaluation initiale des risques sanitaires et environnementaux pour juger des effets de dispersion des pesticides et produits chimiques par voie aérienne, lien entre le dispositif de surveillance de la qualité de l’air et le réseau de vigilance (phytopharmacovigilance), renforcement de la surveillance des pesticides dans l’air pour la population en général ou les populations plus particulièrement exposées (travailleurs agricoles, riverains), connexion avec les cohortes faisant l’objet d’un suivi sanitaire par l’Inserm ou Santé publique France, attentes vis-à-vis du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 2017-2021, effets sur la santé d’une exposition prolongée aux pesticides par voie respiratoire ou cutanée.

Une mission d’évaluation pour améliorer l’expertise des risques sanitaires et environnementaux

ANSES, EFSA, ECHA... plusieurs agences sont chargées en France et en Europe de l’expertise des risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de nombreux produits : pesticides agricoles, additifs alimentaires, biocides, produits chimiques utilisés dans les produits de grande consommation... Les controverses autour du glyphosate, jugé cancérogène par le Centre international de recherche contre le cancer, qui dépend de l'OMS, alors que les agences d'évaluation européennes et nationales ne retiennent pas un tel classement, ont conduit l’OPECST à se pencher sur le fonctionnement de ces agences et sur les difficultés et limites de l’expertise des risques. Accès aux données, prise en compte des avancées de la science, choix des méthodologies, prévention des conflits d’intérêt, communication sur les risques : des progrès restent à faire pour trouver le chemin de la confiance de des concitoyens dans l’expertise produite par les agences.

Le rapport publié mi-mai formule 13 recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des agences et le travail d'évaluation des risques, mais aussi à mieux organiser le débat public sur les risques.

Les travaux de l’OPECST sur cette question ont été menés par une équipe de 4 rapporteurs, 2 députés (M. Philippe BOLO et Mme Anne GENETET) et 2 sénateurs (MM. Pierre MEDEVIELLE et Pierre OUZOULIAS), issus de différentes formations politiques.