Actualité
30 avril 2015
Evaluation de la qualité de l’air
Plans et programme d'actions

L’Europe menace la France de nouvelles poursuites

150430_comission_europenne.jpg
Partager :

La commission Européenne vient de renouveler à la France sa demande de respecter les normes de qualité de l’air en vigueur afin de réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air. 

Ce nouvel avis motivé publié mercredi 29 avril porte sur le non-respect des valeurs réglementaires pour les particules PM10 et engage la France à mettre en œuvre des mesures pour atteindre ses objectifs dans les plus brefs délais. 

Selon la Commission, dix zones en France subissent encore des dépassements des valeurs limites journalières pour ce polluant. En Rhône-Alpes, Lyon, Grenoble et la Vallée de l’Arve sont concernées. 

Dans son avis, la Commission précise que « la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens » et lui demande « de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible. »

Si la France ne réagit pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Pour rappel, la France s’expose à une amende d’au moins 100 millions d’Euros, possiblement dès 2015, et de 85 millions d’Euros les années suivantes. 

Une procédure similaire pourrait également être engagée pour les dépassements récurrents du seuil réglementaire associé au dioxyde d’azote (NO2). En Rhône-Alpes des dépassements pour ce polluant sont régulièrement constatés aux abords des grands axes routiers. 

En savoir plus :