Actualité
3 juin 2015
Plans et programme d'actions

Mise en place d’un nouveau plan d’action pour la qualité de l’air

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La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal,  a présenté mardi 2 juin un plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique. Ce plan a pour ambition de rendre les villes respirables d’ici 5 ans en réduisant de manière pérenne les niveaux de pollution.

Ce plan intervient un mois après la publication d’un nouvel avis motivé de la Commission Européenne qui renouvelait  à la France sa demande de respecter les normes de qualité de l’air en vigueur afin de réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air. Publié mercredi 29 avril, ce nouvel avis porte sur le non-respect des valeurs réglementaires pour les particules PM10 et engage la France à mettre en œuvre des mesures pour atteindre ses objectifs dans les plus brefs délais.

Ce plan s’appuie sur quatre mesures phares :

1. Offrir des avantages aux utilisateurs des véhicules moins polluants grâce au « certificat qualité de l’air » : le dispositif prévoit le classement des véhicules en fonction de leur niveau de pollution polluants, sur une échelle de 1 à 6. Les plus vertueux pourront bénéficier de conditions de circulation et de modalités de stationnement privilégiées.

2. Encourager les élus locaux à s’engager pour la qualité de l’air à travers l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » : les agglomérations lauréates devront mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité mais également, au regard des enjeux locaux, dans le domaine industriel, agricole et résidentiel. Elles bénéficieront d’un appui financier et méthodologique de l’Etat et de l’Ademe.

3. Donner un cadre pérenne à la lutte contre la pollution grâce aux mesures du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : le texte prévoit notamment le développement des voitures à faibles émissions dans les flottes publiques et privées ;  le renouvellement des autobus et des autocars par des modèles moins polluants dès 2020 ; la création de zones à circulation restreinte réservées aux véhicules les moins polluants.

4. Apporter des aides financières dans tous les secteurs concernés par la pollution de l’air, et notamment :

  • donner à tous les Français l’accès à un véhicule propre, grâce au nouveau bonus de 10.000 euros depuis le 1er avril ;
  • soutenir la profession agricole grâce au fonds de financement mis en place par l’Ademe et le ministère de l’Agriculture (20 millions d’euros sur 5 ans) ;
  • financer l’innovation dans les « villes laboratoires » de l’appel à projets « villes respirables en 5 ans ».