Actualité
18 mai 2018
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Evaluation de la qualité de l’air
Plans et programme d'actions

Pollution de l'air : la France devant la justice européenne

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Jeudi 17 mai 2018, la France, ainsi que 6 autres Etats membres, a été renvoyée par la Commission Européenne devant la Cour de Justice de l'Union pour le non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Cette décision fait suite à la convocation par Bruxelles le 30 janvier dernier des ministres de l'Environnement de 9 pays pour qu'ils présentent sous 2 mois des mesures suffisamment rapides et efficaces pour sortir des précontentieux concernant les particules et le dioxyde d'azote.

Force est de constater que les feuilles de route proposées par la France pour améliorer la qualité de l'air dans les zones concernées n'ont pas convaincu l'Europe et les mesures intégrées à ces plans d'actions sont jugées insuffisantes pour pallier les dépassements réglementaires dans les plus brefs délais.

La Commission a décidé de saisir la Cour de recours contre l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2) et pour manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement.

A la suite de ce renvoi devant la justice européenne, le gouvernement français a pris acte de cette décision et confirme une nouvelle fois la détermination du Gouvernement à lutter contre la pollution de l’air pour protéger la santé des Français. La France tient à mettre en avant les améliorations continues de la qualité de l'air sur le territoire ainsi que les nombreux engagements pris sur les territoires afin de limiter les émissions polluantes et améliorer la qualité de l'air respirée par la population.

De même, ATMO France a réagi au risque de condamnation de la France en réaffirmant l'engagement du réseau des AASQA pour l'accompagnement des pouvoirs publics sur les zones "en dépassements" par la mobilisation de ses ressources et de son expertise afin de suivre l'efficacité des plans d'action pour une meilleure qualité de l'air.

Sur le territoire régional :

Ces dernières années en Auvergne-Rhône-Alpes, des dépassements de valeurs réglementaires sont constatés sur plusieurs zones : dans la Vallée de l’Arve, sur la région grenobloise et l’agglomération de Lyon pour les particules PM10 et le NO2. Dans les agglomérations de Clermont-Ferrand et Saint-Etienne, sur le territoire de Moulins et dans la vallée du Rhône uniquement pour le NO2. Dans la région, les différents territoires n'ont pas attendu la décision européenne pour mettre en place des actions visant l'amélioration de la qualité de l'air dans de multiples secteurs (transport, chauffage résidentiel, urbanisme, agriculture, mobilité...). Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les différentes collectivités dans le suivi de ces actions.

Retrouvez les différents communiqués de presse, ainsi que les différentes actions proposées par les collectivités de la région dans les ressources associées (colonne de droite).

Quelle sanction ?
Pour le moment, seuls deux pays ont été condamnés par la cour de Justice de l’Union Européenne : la Pologne et la Bulgarie. Mais aucun n'a reçu de sanctions financières. Dans le cadre de ce contentieux, la France risquerait jusqu’à 11 millions d’euros d'amende ainsi qu’une astreinte pouvant aller jusqu’à 240 000 € par jour tant que le normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.