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Le 30 janvier 2018, la Commission européenne a convoqué - pour un "sommet" sur la qualité de l'air à Bruxelles - les ministres de l'Environnement de neuf pays, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, considérés comme les mauvais élèves de l'Union européenne en la matière. La Commission attend de ces Etats-membres des « engagements crédibles et satisfaisants », faute de quoi elle saisira la Cour de justice européenne dont l’issue pourrait être une condamnation et le paiement d’une amende. La France est sous le coup d’un pré-contentieux avec l’Europe pour non-respect des valeurs réglementaires pour deux polluants - les particules PM10 et le dioxyde d’azote – et une insuffisance des plans d’amélioration de la qualité de l’air.

Qu’en est-il en Auvergne-Rhône-Alpes ? Premiers retours sur l’année 2017

Plusieurs zones de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont concernées par ce pré-contentieux. Dans l’agglomération de Lyon, la région grenobloise et la Vallée de l’Arve pour les particules PM10 et le NO2. Dans les agglomérations de Clermont-Ferrand et Saint-Etienne, sur le territoire de Moulins et dans la vallée du Rhône uniquement pour le NO2.

2017 : une année à confirmer pour sortir la région du contentieux sur les particules

La qualité de l’air s’améliore globalement et régulièrement. L’année 2017 vient conforter la tendance à l’amélioration pérenne de la qualité de l’air sur la région ; les résultats ayant été particulièrement satisfaisants au regard des valeurs réglementaires.

Dépassement réglementaire PM10 Auvergne-Rhône-Alpes (2017)

 

L’année 2017 marque également un tournant historique à pérenniser.Il s’agit de la première année au cours de laquelle aucune valeur réglementaire n’est dépassée pour les particules dans la région. En effet, les particules inhalables (PM10) dépassaient historiquement chaque année les 35 jours autorisés à plus de 50 µg/m3 : pour la première fois en 2017, le standard a été respecté.

 

Mais une situation qui demeure préoccupante pour le dioxyde d’azote dans les agglomérations et le long d’axes routiers majeurs.

Deuxième composé visé par le pré-contentieux, la situation réglementaire du NO2 reste mitigée car des dépassements de la valeur limite annuelle perdurent toujours en proximité routière. La diminution régulière des niveaux est visible ces dernières années mais reste au final insuffisante au regard de la réglementation. 

Les travaux visant à résoudre les enjeux réglementaires sont autant d’opportunités pour le dynamisme et l’attractivité des territoires. C’est pourquoi la qualité de l’air est au carrefour de multiples enjeux qui sont les défis de demain.