Actualité
16 juillet 2015
Air et Santé

Rapport du sénat : pollution de l'air, le coût de l'inaction

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D'après un rapport du Sénat rendu public mi-juillet et intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction », le coût de la pollution s'élèverait à plus de 100 milliards d’euros par an pour l'Etat. 

La commission d’enquête sénatoriale avait pour objectif d’estimer le coût économique et financier de la pollution en France. Présidée par le sénateur Jean-François Husson (UMP) et ayant pour rapporteur Leila Aichi (Europe Ecologie les Verts), cette commission a auditionné depuis le 19 mars 2015 des chercheurs, des ONG, des autorités publiques, mais aussi des entreprises. Air Rhône-Alpes a également été auditionné lors d'une table ronde avec des acteurs économiques le 10 juin 2015 à Chamonix.

 

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Infographie sur les travaux et le bilan de la commission d'enquête sur la pollution de l'air - direct sénat

 

 

Etudes sur les coûts sanitaires, sociaux et économiques

Selon les résultats de cette commission, le coût sanitaire annuel de la pollution de l’air extérieur pour la France serait donc estimé entre 68 et 97 milliards d’euros par an.
En s’appuyant sur une étude réalisée en 2005 dans le cadre du programme « Air pur pour l’Europe » dit Cafe (« Clean air for Europe ») mis en place par la commission Européenne en 2001, le rapport parlementaire rappelle que le coût global des impacts sanitaires en France dus à l’ozone et aux particules fines (PM10 et PM 2.5)  s’établit entre 1 154 et 1 630 euros par an et par habitant.

La commission a souhaité élargir son investigation à l'estimation des coûts non sanitaires comme l'impact sur les rendements agricoles et la biodiversité, ou encore l’érosion des bâtiments et les dépenses de prévention. Cette partie atteint un coût minimal de 4,3 milliards d’euros par an. Le coût total de la pollution incluant les coûts sanitaires et socio-économiques s'élèvent donc plus à de 100 milliards d'euros. 

Si plusieurs études ont mesuré le coût sanitaire de la pollution de l’air en France, très peu de travaux ont en revanche cherché à quantifier les coûts non sanitaires de celle-ci. C’est pourquoi la commission propose (proposition n°19) de « créer un institut universitaire capable de monétariser les coûts environnementaux ».

 

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Un coût majeur, mais variable selon les études conduites

En avril 2015, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publiait déjà un rapport sur les coûts des impacts sanitaires de la pollution atmosphérique. Bilan : une facture de 1 à 2 milliards d'euros par an pour les soins de santé en France.

Plus récemment l’Organisation Mondiale de la Santé alertait aussi sur les effets économiques et sociaux de la pollution atmosphérique. Elle chiffrait à 1.6 billion de dollars (soit 1469 milliards d’euros) les coûts induits par les maladies et les morts prématurées liés à la pollution de l’air en Europe.

Le coût social annuel de la pollution atmosphérique en France est estimé : 
-  entre 20 et 30 milliards d’euros par le CGDD 
- à 50 milliards d’euros par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 
- entre 70 et 100 milliards d’euros par le programme « Clean air for Europe » mis en œuvre par la Commission européenne. 

Quant au coût de la pollution de l’air intérieur, il a été évalué par l’Anses et l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), qui parviennent à un montant de près de 20 milliards d’euros par an.

Comme le démontre ces différents résultats il est extrêmement complexe de calculer le coût social, car selon les polluants étudiés, les types de coûts et les valeurs retenus, des écarts sont observés dans les résultats. La commission sénatoriale estime cependant que le coût sanitaire tangible de la pollution de l’air peut être toutefois estimé à minima à 3 milliards d’euros par an.

 
61 propositions pour tenter d'atténuer l'impact de la pollution de l'air

Selon une étude de l'Organisation Mondiale de la Santé, la pollution de l’air aurait causé en 2012, dans le monde, 7 millions de décès prématurés, dont 3,7 millions pour la seule pollution de l’air extérieur. La qualité de l'air est donc, comme le souligne le rapport du sénat, devenu un réel enjeu majeur de santé publique avec des impacts multiples.
 
A travers ce rapport les sénateurs présentent 61 pistes d'actions pour y remédier. On y retrouve différentes propositions comme mettre fin à l’avantage fiscal au diesel, envisager une taxe sur les émissions d’azote, d’oxydes d’azote et de particules fines, ou encore développer le fret ferroviaire...). Le transport est le secteur d'activité qui est le principale secteur d'activité ciblé pour réduire les émissions de polluants.
 
Suite à la publication de ce rapport du Sénat, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal a promis d'annoncer dès prochainement des "mesures extrêmement fermes" pour lutter contre la pollution de l'air. 
 POUR EN SAVOIR +

Télécharger le rapport complet