Actualité
2 septembre 2019
Plans et programme d'actions

SRADDET : lancement de l'enquête publique du 2 septembre au 4 octobre 2019

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12 rencontres départementales, 1600 participants, près de 100 contributions, le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Auvergne-Rhône-Alpes baptisé "Ambition Territoire 2030 » est le fruit d’une analyse approfondie et d’une large concertation de l’ensemble des acteurs du territoire. 
Destiné à répondre aux nouveaux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux, ce projet d’envergure, piloté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes est aujourd’hui ouvert en enquête publique. 

Prévue par la loi NOTRe (loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015), le pré-projet de SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes a été arrêté lors de l'Assemblée plénière des 28 et 29 mars 2019 et est dans une phase active de concertation. Après la consultation des Personnes Publiques Associées et de l’autorité environnementale, l’enquête publique, étape obligatoire pour tout projet à répercussion environnementale, est organisée du lundi 2 septembre jusqu’au vendredi 4 octobre. Elle se déroule conjointement à l’enquête publique PRPGD Auvergne-Rhône-Alpes (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) qui sera, dès son adoption, intégré au SRADDET

Cette étape est l’occasion pour les habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes de se prononcer sur le projet avant qu’il soit définitivement adopté par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et remis au Préfet de région pour approbation.
Tous les documents soumis à l’enquête publique sont disponibles sur la plateforme numérique participative du SRADDET :

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Rappel des enjeux du sraddet 

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Le SRADDET ne se contente pas de compiler en un seul document divers schémas régionaux stratégiques préexistants. L’objectif est de fixer, pour Auvergne-Rhône-Alpes, des axes d’aménagement territorial pour les grands bassins de vie en cohérence les uns avec les autres, de « définir une vision unifiée du territoire à l’horizon 2030 » prenant en compte le développement global, les grands projets les plus impactant, les zones rurales aussi bien que les zones urbaines, ...

L’enjeu est d’aboutir à un projet de territoire partagé par la population et l’ensemble des acteurs régionaux, publics et privés, avec, pour fils conducteurs, la simplification et la mise en cohérence des politiques publiques, ainsi que le développement durable du territoire.

 

La qualité de l’air dans le projet de SRADDET [extrait du projet de rapport d’objectifs]

La contribution d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Le SRADDET conjugue 11 thématiques parmi lesquelles la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air.

A ce titre, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a été très présent dans la démarche de consultation territoriale. L’observatoire a ainsi réalisé un travail approfondi sur la définition des enjeux, qui a conduit à la rédaction :

  • d'un document régional des enjeux détaillant le contexte et les orientations,
  • d'un diagnostic et d’une carte territoriale des enjeux pour chaque département de la région,
  • d'un diagnostic et d’une carte à l’échelle régionale.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a également été à l’initiative, avec la Région, de travaux réalisés dans le cadre d’une concertation thématique régionale dédiée à la qualité de l’air qui a permis, avec les acteurs territoriaux, de réfléchir à la proposition d’objectifs, de règles et d’actions spécifiques à la qualité de l’air.

Concrètement ? 

Le projet de SRADDET prévoit des objectifs de réduction des émissions de polluants (par rapport aux émissions constatées en 2015) : 

  • une diminution de 44 % des émissions globales de NOx
  • une diminution de 38 % des émissions globales de particules fines PM10 ;
  • une diminution de 41 % des émissions globales de particules très fines PM2.5
  • une diminution de 35 % des émissions globales de COV (composés organiques volatils, précurseurs de l’ozone) ; une diminution de 72 % (par rapport à 2005) des émissions de SO2 ;
  • une diminution de 3 % des émissions de NH3.

L’atteinte de ces objectifs nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire, notamment les collectivités territoriales, les entreprises, les citoyens. Les collectivités pourront s’engager dans le cadre de leur PCAET. Atmo Auvergne-Rhône-Alpes veillera à jouer un rôle d’interface pour accompagner les actions portées par les acteurs territoriaux et susciter les changements de comportement des citoyens.

Ces objectifs permettront d’apporter une contribution régionale à la hauteur des objectifs nationaux de réduction des émissions inscrits dans le PREPA (Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques). 

Pour ce faire, à l’horizon 2030, il conviendra de :

  • Mettre en œuvre, prioritairement, des actions spécifiques et adaptées sur les 9 zones prioritaires les plus concernées par l’enjeu réglementaire : Vallée de l’Arve, métropoles de Grenoble, Lyon, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand, agglomérations de Valence, Chambéry et Annecy, ainsi que le territoire du Grand Genève. 
  • Accompagner, sur le long terme, les territoires concernés par un dépassement de seuil dans leurs efforts pour atteindre les niveaux de recommandations sanitaires de l’OMS. 
  • Rester vigilants au côté des territoires ayant déjà une bonne qualité de l’air pour la maintenir et la valoriser en termes d’attractivité économique, touristique et résidentielle. 
  • Veiller à une communication pédagogique et une sensibilisation du public aux problématiques de qualité de l’air. 
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