Actualité
20 octobre 2014
Climat/Energie

Transition énergétique : adoption du projet de loi

141020_loi_transition_energetique.jpg
Partager :

Après 120 heures de débat, l’Assemblée nationale a adopté mardi 14 octobre 2014, en première lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte par 314 voix pour et 219 voix contre. 524 amendements des parlementaires ont complété ce texte porté par la Ministre chargée de l’Écologie1.

Améliorer la qualité de l’air est l’une des ambitions affichées du projet de loi. L’accent est mis sur la réduction des émissions du transport routier ; ces dernières représentant encore plus de la moitié des émissions nationales d’oxydes d’azote (NOx) et 15 % des émissions de particules (PM10)2

Les mesures nationales ou locales proposées concernent : 

  • le remplacement d’un véhicule de l’État sur deux par un modèle propre (électrique, hybride ou très faiblement émetteur de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques) ;
  • la création, sous condition, d'une prime à la conversion d'un véhicule diesel qui peut atteindre 10 000 € lorsqu'elle s'ajoute au bonus écologique (achat véhicule électrique) ;
  • l’installation de 7 millions de bornes de recharge avant 2030 avec des obligations pour les nouvelles constructions et les travaux;
  • l’élargissement du crédit d’impôt développement durable à l’installation d’une borne à son domicile ;
  • des mesures de restriction de circulation dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air ;
  • la génération des « plans de mobilité » dans les entreprises.

La Fédération nationale ATMO France, qui regroupe les associations régionales de surveillance, a pris part au débat pour porter les enjeux de qualité de l’air et promouvoir une approche transversale climat – air – énergie. Plusieurs articles de cette loi reflètent cette contribution active (notamment les articles 12, 13 et 17 du titre III portant sur les transports propres). 

En 2013, Air Rhône-Alpes avait apporté sa contribution au débat national sur la transition énergétique et formulé 5 propositions concrètes pour une meilleure intégration des enjeux croisés air-climat-énergie. 

  • Proposition n°1 : Intégrer les schémas et plans air/énergie aux différents échelons territoriaux.
  • Proposition n°2 : Maîtriser l’énergie des bâtiments sans diminuer la qualité de l’air intérieur
  • Proposition n°3 : Pérenniser des indicateurs annuels cohérents pour valoriser les efforts et assurer le suivi des politiques Air – Climat - Energie
  • Proposition n°4 : Incorporer les contraintes air dans des schémas territoriaux biomasse
  • Proposition n°5 : Permettre une gestion intégrée sur les villes et une territorialisation des aides financières

_________________________________________________

1. Le projet de loi comporte huit titres : les objectifs communs, la rénovation des bâtiments, les transports propres, l'économie circulaire, les énergies renouvelables, la sûreté nucléaire, la simplification des procédures et la gouvernance.

2. Source : CITEPA, données 2012. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France – Séries sectorielles et analyses étendues. Avril 2014.