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ra15 - axe2 - Assemblée Nationale
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L’axe 2 du PRSQA 2011-2015 « Plans et Programmes » a pour objectif d’accompagner l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des plans d’actions qui visent à améliorer la qualité de l’air sur le territoire.
Cet accompagnement concerne :

  • l’élaboration de diagnostics territorialisés de la qualité de l’air à partir des données de l’Observatoire Régional,
  • l’expertise dans le processus de construction et de concertation,
  • l’appui au dimensionnement des actions à conduire afin de s’assurer de l’efficacité de la planification,
  • le suivi et l’évaluation des plans.

SOMMAIRE

Bilan 2011-2015 (page 1)
Perspectives 2016 et Bilan d'activité (page 2)
 

RA 2015 : Fonctionnement Axe 2

Bilan 2011-2015

La participation active d’Air Rhône-Alpes aux différentes phases des plans d’actions long terme constitue un moyen efficace d’inscrire l’amélioration de la qualité de l’air dans les politiques publiques et d’avoir une  prise en compte territorialisée des problématiques de qualité de l’air. 

Le PRSQA 2011-2015 avait fixé des objectifs en terme d’accompagnement de plans clairement basés sur des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air (SRCAE, PPA) et d’autres plans non orientés prioritairement sur l'amélioration de la qualité de l'air mais ayant un impact sur celle-ci (PCET, PDU, SCoT, …). 96 % des actions prévues dans le PRSQA ont été réalisées fin 2015.

Air Rhône-Alpes a accompagné de manière conséquente l’élaboration et la mise en œuvre des PPA, des PLQA et du SRCAE (plus de 1500 jours de travail).  

Air Rhône-Alpes a réalisé un important travail de territorialisation des données de l’observatoire et a également développé des outils territoriaux comme les fiches territoriales, très utiles aux services de l’Etat et les collectivités territoriales pour alimenter le volet air des porters à connaissance. 

Air Rhône-Alpes s’est mobilisé dans le traitement intégré des thématiques air climat énergie (synergies et antagonismes, chauffage au bois, …) et s’est impliqué dans certains PCET et dans l’OREGES (en étant un des 2 partenaires techniques et en assurant la mise à jour des inventaires d’émissions de GES et de consommation d’énergie ). 

Air Rhône-Alpes a apporté un appui aux politiques locales de transport dans le cadre des PDU, notamment par la mise en œuvre d’outils de modélisation prospectifs pour la révision de PDU.
L’urbanisme étant majeur dans la maîtrise de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, Air Rhône-Alpes a œuvré au niveau national pour l’élaboration d’un guide pour la réalisation de « cartes stratégiques air » et apporté un appui aux politiques locales d’urbanisme (SCoT, PLU).

Air Rhône-Alpes a coordonné les travaux de 3 mesures  du PRSE 2 (mesure 7 : pesticides dans l’air, mesure 8 : exposition des rhônalpins aux HAP en zone rurale, mesure 11 : nuisances air et bruit) et a contribué à l’élaboration du bilan.

Dans le cadre de projets liés aux plans, Air Rhône-Alpes en a profité pour mener des travaux d’amélioration des modèles permettant de réaliser des scénarios alternatifs de prospective sur différents territoires (agglomérations de Grenoble, Valence, Saint-Etienne, sillon alpin …) et des calculs d’émissions de  certains secteurs d’activités (carrières,  engins de chantier, …). 
5 territoires rhônalpins se sont engagés dans l'appel à projet "Villes Respirables" sur les 20 projets retenus au niveau national (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Faucigny-Glières et Annemasse) Cf encadré ci-contre.

La mise en œuvre efficace de ces plans est parfois difficile car il existe :

  • des difficultés dans la mise en œuvre des actions (qui nécessitent des changements de comportements),
  • des insuffisances dans le déploiement d’indicateurs de suivi.

Et des évolutions importantes sont à prendre en compte, comme : 

  • des  plans non spécifiques à la qualité de l’air qui doivent désormais intégrer des dispositions précises sur l’air comme les plans climats territoriaux.
  • l’organisation des compétences publiques qui sont en mutation, avec la prise en charge, au niveau décentralisé dans les politiques publiques des collectivités, de l’air, de l’énergie et de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.
Axe 2 : chiffres clés 2015

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