Accompagner

accompagner_ra2017_v2_full.jpg
Partager :

Le PRSQA 2017-2021 est construit autour de 5 axes qui structurent le travail de l'association. L’axe « accompagner » vise à assister les acteurs du territoire dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des plans d’actions à court, moyen et long terme sur l’air et les thématiques associées (énergie, climat, nuisances) comme en situations d’urgence (épisodes de pollution, incidents ou accidents industriels).

2017 a été marquée par une injonction du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, qui se rajoute aux pré-contentieux européens pour les particules PM10 et le NO2. Pour y répondre, des travaux ont été lancés pour élaborer des feuilles de route opérationnelles et multi-partenariales identifiant les actions prioritaires d’amélioration de l’air pour les 5 zones concernées de la région (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, la vallée de l’Arve et Valence). Une feuille de route nationale, élaborée à partir des différentes feuilles locales, a constitué, pour fin mars 2018, la réponse du gouvernement aux injonctions du Conseil d’Etat et de l’Union Européenne.  

2017 est aussi la première année de mise en œuvre du nouveau PRSQA, avec des travaux conséquents d’adaptation du dispositif de gestion des épisodes de pollution et des accompagnements marqués de plans comme les projets « Villes Respirables », les PCAET, le SRADDET et le PPA de la vallée de l’Arve.

La participation active de l'observatoire aux différentes phases des plans d’actions moyen et long terme, constitue un moyen efficace d’inscrire l’amélioration de la qualité de l’air dans les politiques publiques territoriales.

 

SOMMAIRE

Présentation détaillée de l'axe

Accompagner illustration de l'axe

Gestion des épisodes de pollution : ce programme intègre la réalisation des prévisions de qualité de l’air à court terme et la mise en vigilance en cas d’épisode de pollution. CARA (Caractérisation des particules et de leurs précurseurs), qui met en œuvre des analyseurs de caractérisation automatique des particules (ACSM, AE33, Black Carbon, ammoniac), est un des piliers de ce programme, aidant à identifier l’origine des épisodes de pollution et ainsi à agir de façon ciblée sur les sources majoritaires. 

Pollution accidentelle à court terme : ce programme permet d’évaluer l’impact sur la qualité de l’air des incidents ou accidents (hors épisodes de pollution), conformément à l’instruction gouvernementale du 12 août 2014. 

Plans de Protection de l’Atmosphère :  ce programme permet d'effectuer les travaux nécessaires pour l’élaboration ou la révision, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des PPA (Plans de Protection de l’Atmosphère) et PLQA (Plans Locaux de la Qualité de l’Air).  

Plans urbanisme et transports : ce programme regroupe toutes les actions effectuées pour l’accompagnement des projets et plans relatifs à l’urbanisme (SCoT, PLU, PLUi) et aux transports (PDU). Les actions liées aux programmes volontaires Villes Respirables (notamment ZCR – Zones à Circulation Restreinte- et CSA – Cartes Stratégiques Air) sont incluses dans ce programme. 

Plans transversaux : ce programme rassemble les travaux relatifs aux actions et plans transversaux Air Climat Energie (PCAET, SRCAE, SRADDET, fonds bois, …) et à notre implication dans l’Observatoire Régional Climat Air Energie (ORCAE). 

Territoires de vigilance : regroupe des actions relatives à des territoires nécessitant une surveillance particulière, des travaux sur les nuisances associées, ainsi qu’un projet global de base de données et de « boîte à outils ». Les territoires de vigilance sont des zones où les niveaux de qualité de l’air dépassent ou risquent de dépasser les valeurs limites réglementaires, et où des perspectives d’améliorations sont difficiles à percevoir même avec la mise en place d’actions générales sur le territoire. Ce sont notamment des zones en « surexposition par rapport au trafic routier ». D’autres problématiques très localisées peuvent exister en lien avec des activités industrielles particulières, des chantiers ou des zones multi-émettrices intégrant des sources d’émissions multiples et variées. 

 

Bilan 2017

GESTION DES EPISODES DE POLLUTION 

Afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et aux enjeux liés à la gestion des épisodes de pollution, basée sur des prévisions, en 2017, Atmo a adapté son organisation et ses outils. 

Organisation

  • Mise en place d’un service dédié à la prévision et à l’évaluation de l’impact d’incidents/accidents sur la qualité de l’air. 10 personnes, 7,5 etp ; permanences 8h30-16h30 tous les jours, y compris week-ends et jours fériés
  • Mise en place d’astreintes 7jours / 7 : 

- Astreinte cadre => expertise, communication ; 10 personnes
- Astreinte direction =>décision, communication, coordination ; 4 personnes
- Astreinte métrologie => intervention terrain ; 16 personnes

  • Possibilité d’activer une cellule de crises pouvant faire appels à des volontaires identifiés en dehors des heures ouvrées.

Outils

  • Création et mise en œuvre d’un nouvel outil pour vérifier les critères identifiant un épisode de pollution et diffuser indices et cartes de qualité de l’air
  • Evolution de l’interface permettant de générer des bulletins d’information et d’alimenter le site web
  • Mise en place d’un nouveau bulletin de « vigilance pollution », avec des recommandations sanitaires et comportementales retravaillées (messages courts +et plus visuels)
  • Evolution du site web
Grahique sur les épisodes de pollution 2017

 

PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE 

En 2017, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a apporté un appui renforcé aux PPA et PLQA, en particulier dans la vallée de l’Arve et dans le cadre des feuilles de route.

Au 1er semestre 2017, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé l’évaluation quinquennale du PPA de la vallée de l’Arve qui avait été adopté en février 2012 (analyse de l’impact des actions mises en œuvre par le PPA sur la réduction des émissions polluantes et sur les concentrations de polluants dans l’air ambiant par modélisation).

Au 2ème semestre 2017, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s’est investi dans les travaux de révision du PPA de la vallée de l’Arve. L’association a aussi été partie prenante de la démarche d’élaboration des feuilles de route pour l’air sur les cinq zones concernées de la région.

PLANS URBANISME ET TRANSPORT

La problématique de dépassement de la valeur limite en NO2 sur plusieurs zones de la région, avec insuffisance des plans d’actions, a été remise en avant en 2017 dans le cadre du pré-contentieux européen (avertissement renouvelé en février 2017) et de l’injonction du Conseil d’Etat (en juillet 2017). Le secteur des transports demeurant le principal émetteur de NOx dans la région, il est important de développer des plans d’actions spécifiques à ce secteur.

Une des actions fortes est la mise en œuvre de Plans de Déplacements Urbains (PDU) intégrant efficacement la qualité de l’air. Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est intervenu en 2017 dans la révision du PDU de Grenoble (avec évaluation de scénarios), Clermont-Ferrand, Annecy.

L'observatoire accompagne également les collectivités lauréates de l’appel à projet « Villes Respirables » dans l’étude de préfiguration de leur Zone à Circulation Restreinte (ZCR). En 2017, l'observatoire a élaboré des éléments d’aide à la décision et a notamment réalisé des scénarisations prospectives pour le projet de ZCR sur la métropole de Grenoble, la métropole de Saint-Etienne et le projet de « zone à faible émissions » sur la métropole de Lyon.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, est également impliqué dans l’expérimentation de réduction de vitesse de 110km/h à 90km/h sur le tronçon de l’A7 traversant la ville de Valence.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s’implique aussi dans le développement d’un urbanisme intégrant les enjeux de qualité de l’air, que ce soit au niveau des documents de planification que des projets d’aménagement du territoire, avec notamment la réalisation et la valorisation de « Cartes Stratégiques Air » (CSA) pour les grandes agglomérations de la région. Il travaille, avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise, à l’élaboration du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole pour y intégrer la qualité de l’air, ainsi qu’à une analyse du projet d’aménagement « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole ».

PLANS TRANSVERSAUX

En 2017, Atmo a proposé différentes possibilités d’accompagnement aux 89 EPCI concernés par l’obligation de réaliser un PCAET, en particulier un accompagnement plus approfondi à Grenoble-Alpes Métropole, de la Métropole de Lyon, de Saint-Etienne Métropole, de Valence-Romans Agglo, … Des fiches territoriales adaptées au diagnostic des « nouveaux » PCAET (au niveau des polluants et secteurs d’activités) ont notamment été réalisées et diffusées à toutes les collectivités obligées. 

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s’est aussi impliqué dans les évolutions des observatoires régionaux Air Energie Climat (notamment par un audit pour l’harmonisation des plateformes numériques). En particulier, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a produit pour l’observatoire les premiers bilans consommation d’énergie / Gaz à Effet de Serre sur l’Auvergne pour l’année 2015. Il a aussi procédé pour la première fois au bouclage énergétique gaz/électricité à l’EPCI grâce aux données énergétiques OpenData complétées par les informations fournies par les partenaires de l’OREGES.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a accompagné des fonds bois, finalisé les projets DECOMBIO (DEconvolution de la contribution de la COMbustion de la BIOmasse aux PM10 dans la vallée de l’Arve) et « Lanslebourg 3 » (évaluation des impacts sur la qualité de l’air des actions de modernisation du parc d’appareils de chauffage au bois à Lanslebourg).

Accompagnement de la Région dans l’élaboration du projet de SRADDET
 
La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est donnée l’ambition d’élaborer son SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) en 2017-2018.  
Le SRADDET est un schéma stratégique, car il va constituer l’instrument privilégié du développement équilibré des territoires d’ici à l’horizon 2030. Ce schéma traite de nombreuses thématiques, dont la qualité de l’air, et doit fixer des objectifs de moyen et long termes dans ce domaine.  
L'amélioration de la qualité de l'air est au carrefour de divers enjeux : un enjeu réglementaire, un enjeu sanitaire et sociétal, un enjeu de transition énergétique et de changement climatique, un enjeu économique. Ces enjeux sont très variables d’un territoire à l’autre.  
 
En 2017, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un travail approfondi sur la définition des enjeux, qui a conduit à la rédaction : 
- d’un document régional des enjeux détaillant le contexte et les orientations, 
- d’un diagnostic et d’une carte territoriale des enjeux pour chaque département de la région,  
- ainsi que d’un diagnostic et d’une carte à l’échelle régionale. 
 
Ces éléments ont été mis à profit lors de la participation active d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes dans les douze rencontres territoriales. Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a également été à l’initiative, avec la Région, de travaux réalisés dans le cadre d’une concertation thématique régionale dédiée à la qualité de l’air qui a permis, avec les acteurs territoriaux, de réfléchir à la proposition d’objectifs, de règles et d’actions. 
 
TERRITOIRES DE VIGILANCE
 

Avec l’amélioration de la qualité de l’air depuis une dizaine d’années, les problématiques réglementaires représentatives de larges territoires diminuent mais ont pour conséquence l’apparition de « territoires de vigilance », souvent d’emprise géographique limitée.

En 2017 et grâce à l’état des lieux de la qualité de l’air effectué pour la stratégie de surveillance réglementaire, une meilleure identification des zones de vigilance a été conduite : il s’agit principalement de zones en surexposition par rapport aux émissions routières (le long d’axes routiers importants ou ponctuellement sur certains points de grandes agglomérations) ou en lien avec des sources industrielles ou des zones multi-émettrices.

La plupart font l’objet d’un dispositif spécifique de surveillance, ponctuel ou pérenne, en temps réel ou de manière plus différée suivant les méthodes analytiques disponibles. Ces surveillances particulières concernent notamment des stations de proximité industrielle, les dioxines/furanes/métaux lourds, les COV dans le sud lyonnais, le suivi de l’étude de zone du sud grenoblois, le chantier de réhabilitation d’une ancienne décharge industrielle à Pont-de-Claix et d’une ancienne plateforme industrielle à Brignoud.

En 2017, l'observatoire a aussi accompagné les autoroutes ASF dans sa démarche d’évaluation de la qualité de l’air du projet d’élargissement de l’autoroute A46 sud. Il a poursuivi les travaux air-bruit, avec notamment l’extension de la plateforme ORHANE (observatoire régional harmonisé Auvergne-Rhône-Alpes des nuisances environnementales) à l’Auvergne.

 

 

Perspectives 2018

​GESTION DES EPISODES DE POLLUTION 

Deux importants chantiers occuperont Atmo Auvergne-Rhône-Alpes sur le thème de la prévision de la qualité de l’air : 

• Participation à un groupe de travail national, piloté par le LCSQA, visant à établir un guide des bonnes pratiques de la prévision de qualité de l’air,

• Finalisation d’un outil interne permettant de calculer et de suivre l’évolution des scores de prévision.

POLLUTION ACCIDENTELLE A COURT TERME

Le travail d’achat de matériels pour répondre aux besoins de prélèvements prévus dans une liste régionale est repoussé à 2018 suite à un retard de réception de la liste de composés spécifiques.  

Toutefois, l’organisation dédiée à des interventions sur incidents et accidents a été préparée et pourra être mise en place en 2018 : astreinte métrologique, déploiement de matériel métrologique sur les différents pôles, équipements dédiés à la mission, essais de modélisation d’impact en post accidentel.

De plus, la plateforme ODO permettra d’assurer une veille et de repérer rapidement, via les signalements de nuisances par la population, la survenue d’éventuels incident sou accidents. 

PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE 

En 2018, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes poursuit son implication dans les PPA et PLQA, avec notamment :

  • la révision du PPA de la vallée de l’Arve (en particulier intégration de l’équipe projet aux côtés des services de l’Etat, aide à la définition d’objectifs locaux, réalisation de deux scénarios prospectifs en termes d’émissions et de concentrations de polluants atmosphériques),
  • les travaux d’évaluation des PPA de l’agglomération lyonnaise et de la région grenobloise,
  • la finalisation des feuilles de route qui ont été remises au Ministre chargé de l’Ecologie en mars et qui donneront sans doute lieu à une mobilisation complémentaire courant 2018.

 

PLANS URBANISME ET TRANSPORT

En 2016 et 2017, beaucoup de travaux ont été lancés en appui aux collectivités sur les plans urbanisme et transports.

En 2018, il s’agit de :

  • poursuivre notre implication avec les territoires qui se sont engagés dans les programmes « Villes Respirables » (Grenoble Alpes Métropole, Métropole de Lyon, Saint-Etienne Métropole, Annemasse Agglo),  avec les études de ZCR et les travaux liés à l’urbanisme autour des CSA,
  • apporter une expertise lors  des plans et projets transports, notamment lors de la révision du PDU d’Annecy, du projet « Mobilité ouest » en Haute-Savoie, de l’étude qualité de l’air de l’expérimentation de réduction de vitesse sur l’A7 traversant Valence,
  • Permettre une bonne intégration des enjeux de qualité de l’air dans les projets et plans d’urbanisme , notamment  avec le projet de PLUi grenoblois et le projet grenoblois d’aménagement « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole » (étude d’évaluation détaillée),
  • accompagner les phases chantiers de projets d’aménagement (Part-Dieu, Annemasse).

PLANS TRANSVERSAUX

En 2018, l’accompagnement des PCAET, ainsi que des fonds air bois et des fonds air entreprises se poursuivront.

La structuration du GIS pour les observatoires Air Climat Energie (Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement, Cerema, Météo France, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes) courant 2017 et la décision d’un observatoire intégré ORCAE (Observatoire régional Climat Air Energie) début 2018 conduisent en 2018 à la mise en place d’un portail et de profils intégrés Air Climat Energie. Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s’occupera aussi plus particulièrement de la mise en place et de l’administration de la base de données commune. Un système d’information complet devrait être mis en place sur les prochaines années pour répondre plus facilement aux besoins. 

Au niveau du SRADDET, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes finalisera la proposition d’objectifs, de règles et d’actions pour permettre d’intégrer les enjeux de l’air dans le SRADDET et apporter une vision intégrée Air Climat Energie. Elle accompagnera également la Région dans la fourniture d’éléments utiles à la rédaction du schéma. Plus globalement, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes démarrera une réflexion avec la Région sur son rôle de chef de filât air. Des premières actions pourraient être menées dans le domaine de l’animation et de la coordination vis-à-vis des actions des acteurs territoriaux. 

TERRITOIRE DE VIGILANCE

Outre la poursuite des suivis et études engagés sur les territoires de vigilance déjà connus, certains pourront être développés, en parallèle du travail de structuration déjà amorcé.
Le travail de création d’une base de données sera finalisé pour recenser ces territoires et hiérarchiser les zones sur lesquelles travailler, que ce soit pour compléter les diagnostics ou pour accompagner les acteurs en vue de la résolution des problématiques.
Le maintien de la plateforme mutualisée air-bruit ORHANE (observatoire régional harmonisé Auvergne-Rhône-Alpes des nuisances environnementales) reste d’actualité.  

 

Chiffres clés

 

accompagner_chiffres_cles.jpg