Accompagner

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L’accompagnement des plans et programmes concerne l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des plans d’actions qui visent à améliorer localement la qualité de l’air, avec des travaux :

  • d’élaboration de diagnostics territorialisés de la qualité de l’air à partir des données de l’Observatoire Régional.
  • d’expertise dans le processus de construction et de concertation.
  • d’appui au dimensionnement des actions à conduire afin de s’assurer de l’efficacité de la planification.
  • de suivi et d’évaluation des plans.

 

SOMMAIRE

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Bilan 2016

La participation active d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes aux différentes phases, des plans d’actions moyen et long terme, constitue un moyen efficace d’inscrire l’amélioration de la qualité de l’air dans les politiques publiques et d’avoir une  prise en compte territorialisée des problématiques de qualité de l’air.

En 2016, les travaux d’accompagnement des plans et programmes ont été développés dans le prolongement du PRSQA (2011-2015) et dans un contexte de finalisation d’un nouveau PRSQA 2017-2021. De plus, le territoire d’interventions a évolué vers une nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes à 12 départements.

Accompagnement des PPA

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a apporté un appui renforcé aux différents plans spécifiques à la qualité de l’air, notamment aux PPA qui constituent l'une des réponses aux contentieux européens dont la France fait l'objet. 
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a accompagné les 5 PPA dans le suivi, la mise en œuvre d’actions et la communication. L’observatoire est intervenu dans le cadre des comités de pilotage, notamment pour présenter un bilan territorialisé. Des travaux spécifiques ont été réalisés concernant le chauffage au bois.
Une démarche d’évaluation quinquennale a démarré pour le PPA de la Vallée de l’Arve qui avait été adopté en février 2012.
Une première série de réunions thématiques ont permis d’échanger, fin 2016, autour des émissions et des actions du secteur résidentiel, de l’industrie et des transports. Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a préparé, avec la DREAL, la phase suivante d’évaluation quantitative, notamment en définissant des indicateurs de mise en œuvre des actions.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s’est aussi investi dans les PLQA initiés sur le territoire du sillon alpin.

Accompagnement des PCAET

L’année 2016 a vu la sortie des textes d’application des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et un accompagnement renforcé de Atmo Auvergne-Rhône-Alpes auprès des collectivités concernées.

En effet, la qualité de l’air doit désormais être intégrée dans les plans portés par les EPCI de plus de 50 000 habitants pour fin 2016, puis par celles de plus de 20 000 habitants pour fin 2018 (loi relative à la transition énergétique du 17/08/2015). 

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes promeut une approche transversale air climat énergie qui permet la cohérence et l’efficacité des actions développées sur les territoires.
En tant que fournisseur de données mais aussi expert, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est de plus en plus sollicité et devient partie prenante dans les différentes phases : diagnostic, élaboration de la stratégie, définition du plan d’actions, mise en œuvre et suivi.
En particulier, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s’est impliqué fortement dans certains PCAET comme celui de Grenoble-Alpes Métropole qui a fêté ses 10 ans en juin 2016 et qui a intégré l’air dès 2012, de Valence-Romans Agglo, de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), de la Communauté d'Agglomération du Pays viennois, …

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est resté très engagé dans l’OREGES

En 2016, les travaux ont porté sur :

  • la mise à jour et l’amélioration des bilans communaux sur Rhône-Alpes,

  • la préparation de l’intégration de l’Auvergne dans l’observatoire,

  • des travaux de montage d’un Groupement d’Intérêt Scientifique entre les 3 observatoires : OREGES, ORECC et Observatoire de l’Air (avec notamment la préparation d’un audit des systèmes informatiques).

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne aussi les collectivités dans leurs plans d’actions volontaires

5 territoires de la région se sont engagés dans l’appel à projet du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire « Villes Respirables » sur les 20 projets retenus au niveau national. Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a contribué à l’identification des mesures les plus efficaces et assure les études de préfiguration, le suivi des actions mises en œuvre et les évaluations.
En juin 2016, la Métropole de Lyon a lancé son plan d’action pour la qualité de l’air, le Plan Oxygène.
En septembre 2016, Grenoble-Alpes-Métropole a présenté officiellement son « Plan d’action 2016-2020 pour une Métropole respirable ».
Quant à la Métropole de Saint-Étienne, la Communauté d'Agglomération d'Annemasse, la Communauté de Communes Faucigny-Glières et mairie de Bonneville, elles figurent parmi les huit premières conventions "Villes respirables en 5 ans" signées par la Ministre de l’environnement en novembre 2016.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s’implique dans les fonds air bois

En janvier 2016, l’ADEME a signé les 3 premières conventions du « Fonds Air » avec Grenoble Alpes Métropole, la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan et la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais. Ces collectivités travaillent sur 3 axes : les fonds de renouvellement des équipements non performants de chauffage au bois, la communication grand public sur les bonnes pratiques et l’animation d’un club des professionnels.
La Métropole de Lyon est aussi lauréate de cet appel à manifestation d’intérêt et a réalisé en 2016 une étude de préfiguration.
De son côté, Valence Romans Agglo a mis en place une prime "Air Bois" dans le cadre de sa démarche globale de développement durable et de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
ATMO Auvergne-Rhône-Alpes a notamment réalisé des travaux d’adaptation des outils et méthodologies pour intégrer les informations de parc local d’appareils de chauffage au bois et quantifier les gains liés aux renouvellements.

Les transports et la mobilité

La thématique sur les transports et la mobilité monte en puissance également, suite à la mise en demeure européenne de la France, en juin 2015, pour dépassement de valeur limite en NO2 sur plusieurs zones de la région, et un avertissement renouvelé en février 2017.
Une des actions fortes est la mise en œuvre de Plans de Déplacements Urbains (PDU) intégrant efficacement la qualité de l’air. Atmo Auvergne-Rhône-Alpes intervient notamment dans la révision du PDU de Clermont-Ferrand, Annecy, Grenoble et Lyon.
Par exemple, pour l’agglomération lyonnaise, une démarche itérative, puis une évaluation approfondie ont été réalisées sur les émissions pour aider à dimensionner les actions du PDU.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne également les collectivités lauréates de l’appel à projet « Villes Respirables » dans l’étude de préfiguration de leur Zone à Circulation Restreinte (ZCR). En 2016, il a élaboré des éléments d’aide à la décision pour le projet de  ZCR sur la métropole de Grenoble et le projet de « zone à faible émissions » sur la métropole de Lyon, qui visent les poids lourds et les véhicules utilitaires les plus polluants.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, est impliqué dans l’expérimentation de réduction de vitesse de 110km/h à 90km/h sur le tronçon de l’A7 traversant la ville de Valence.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s’implique aussi dans le développement d’un urbanisme intégrant les enjeux de qualité de l’air, que ce soit au niveau des documents de planification que des projets d’aménagement du territoire.

Dans le cadre des PPA et des projets Villes Respirables, la réalisation de « Cartes Stratégiques Air » (CSA) se développe.
La CSA, qui a fait l’objet d’un guide méthodologique dans lequel Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a été pilote, propose un diagnostic simple et rapide pour aider à la prise en compte de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique et mettre en évidence les zones à enjeux « air/urbanisme ».

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes travaille, avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise, à l’élaboration du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole pour y intégrer la qualité de l’air.

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Perspectives pour 2017

Le nouveau PRSQA 2017-2021 est construit autour de 5 axes qui structurent le travail de l'association et est décliné en 25 programmes. L’axe « accompagner » vise notamment à accompagner les acteurs du territoire dans l’élaboration et le suivi des plans d’actions à moyen et long terme sur l’air et les thématiques associées. 4 programmes détaillent les travaux d’accompagnement de ces plans. Les projets 2017 s’inscrivent pleinement dans ces programmes.

Le programme 11 « Plans de Protection de l’Atmosphère » concerne l’accompagnement des PPA et PLQA. En 2017 sont prévus des travaux d’évaluation quantitative et de révision du PPA de la Vallée de l’Arve, ainsi que le suivi des autres PPA et PLQA.

Le programme 12 « plans urbanisme et transports » regroupe les actions effectuées pour l’accompagnement des plans et projets relatifs à l’urbanisme et aux transports. En 2017, il s’agit de :

  • Poursuivre la réalisation des Cartes Stratégiques Air, de les valoriser auprès des collectivités et de développer des collaborations avec les acteurs locaux de l’urbanisme et les aménageurs de quartiers (quartier Part-Dieu par exemple),
  • Permettre une bonne intégration des enjeux de qualité de l’air dans les documents de planification (collaboration forte dans le projet de PLUi grenoblois),
  • Apporter une expertise lors de la révision de PDU (notamment dans les agglomérations de Grenoble, Annecy et Clermont-Ferrand), lors de la préfiguration de Zones de Circulation Restreinte (étude dans le cadre des projets Villes Respirables, en particulier Lyon et Grenoble) et dans l’étude qualité de l’air de l’expérimentation de réduction de vitesse sur l’A7 traversant Valence.

Le programme 13 « plans transversaux » vise les travaux relatifs aux plans et projets transversaux Air Climat Energie.
En 2017, pour les PCAET, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes offrira différentes possibilités d’accompagnement aux EPCI concernés. Des fiches territoriales adaptées au diagnostic des « nouveaux » PCAET (au niveau des polluants et secteurs d’activités) seront réalisés et diffusées à toutes les collectivités obligées.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes sera impliqué dans les évolutions des observatoires régionaux air énergie climat (notamment par un audit pour l’harmonisation des plateformes numériques), dans l’accompagnement des fonds bois et des projets DECOMBIO (DEconvolution de la contribution de la COMbustion de la BIOmasse aux PM10 dans la vallée de l’Arve) et « Lanslebourg 3 » (évaluation des impacts sur la qualité de l’air des actions de modernisation du parc d’appareils de chauffage au bois à Lanslebourg), ainsi que dans l’élaboration du SRADDET.
En effet, les SRCAE de Rhône-Alpes et d’Auvergne évoluent et vont être intégrés dans un schéma plus global, le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire), qui doit être adopté par le conseil régional d’ici mi-2019. 
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, va également assurer un suivi de l’action « chantiers air climat » développé par Annemase Agglo dans son programme Ville Respirable.

Le programme 14 « territoires de vigilance » regroupe des travaux relatifs à des zones nécessitant une surveillance particulière (surémissions, risques de dépassement de seuil, accompagnement d’actions de transformation de sites, …),  des actions sur les nuisances associées, ainsi qu’un projet global sur les territoires de vigilance.
En effet, l’état des lieux de la qualité de l’air identifie des zones de vigilance où les niveaux de qualité de l’air dépassent, ou risquent de dépasser, les valeurs limites réglementaires et où des perspectives d’améliorations sont difficiles à percevoir même avec la mise en place d’actions générales sur le territoire. 
Malgré les efforts importants « d’atténuation » des émissions, certains territoires de vigilance resteront présents le long de grandes infrastructures routières et dans les centres de certaines agglomérations. D’autres problématiques très localisées peuvent exister aussi en lien avec des activités industrielles particulières ou des zones multi-émettrices intégrant des sources d’émissions multiples et variées. 
En 2017, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a prévu de travailler sur l’identification de ces territoires de vigilance, sur une étude au niveau de l’A46 sud, sur la poursuite des travaux air-bruit, avec notamment l’extension de la plateforme ORHANE (observatoire régional harmonisé Auvergne-Rhône-Alpes des nuisances environnementales) à l’Auvergne.
Les surveillances particulières concernent le programme régional de surveillance des dioxines/furanes/métaux lourds, la surveillance des COV dans le sud lyonnais, le suivi de l’étude de zone du sud grenoblois, la surveillance du mercure sur le chantier de Pont-de-Claix, les stations de proximité industrielle.