Actualités phares 2016

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 Villes respirables : signature de 8 conventions

La Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a signé les huit premières conventions « Villes respirables en 5 ans » début 2016

Ségolène Royal : un plan d'action pour... par FranceEcologieEnergie

Lancé en 2015, l’appel à projets "Villes respirables en 5 ans", vise à faire émerger des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Les 20 territoires lauréats vont mettre en œuvre des mesures fortes dans le domaine de la mobilité mais également, au regard des enjeux locaux, dans le domaine industriel, agricole, résidentiel. Ils bénéficieront d’un appui financier et méthodologique de l’Etat et de l’ADEME.

Dans la région, 5 collectivités sont lauréates de l’appel à projet "Villes Respirables en 5 ans" du MEEM : la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole, la Communauté d'Agglomération d’Annemasse, la Communauté de Communes de Faucigny-Glières-Bonneville. Le futur observatoire accueillera un 6ème projet avec Clermont-Ferrand Métropole, « lauréate en devenir » qui dispose d’un délai supplémentaire pour préciser son projet. 

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagnent ces collectivités dans la mise en œuvre des actions, mais aussi dans les analyses, simulations, évaluations. 

Lancé en 2015, lappel à projets « villes respirables en 5 ans » a permis de sélectionner 20 agglomérations lauréates s’engageant à mettre en œuvre des actions ambitieuses en faveur de la qualité de l’air. Les collectivités bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros.

Cet appel à projets vise à faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air. Il vise des territoires et des agglomérations prioritairement situés dans l’une des zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère.

EN SAVOIR + : 
La liste des Lauréats de l'appel à projets "Villes respirables en 5 ans"

 

Evolution de la gestion des episodes de pollution

Le 9 avril dernier, un arrêté ministériel dédié à la gestion des épisodes de pollution était publié au journal officiel, venant se substituer à l’arrêté du 26 mars 2014.

Paysage pollution Grenoble

 Le déclenchement des actions pourra être réalisé plus tôt (lors d’un épisode de pollution lié aux particules) ;

Les actions pourront être maintenues plus longtemps, tant que les conditions météorologiques restent propices à l’accumulation des polluants ;

La restriction de circulation des véhicules sera possible en fonction de leur niveau d’émissions de polluants, et pas seulement en fonction de leur numéro d’immatriculation (circulation alternée) ;

La décision préfectorale de mettre en œuvre les actions s’appuiera sur la consultation d’un comité d’experts, comprenant des représentants des services de l’Etat, de l’ARS et des collectivités territoriales.  

Deploiement du certificat qualité de l'air avec les nouvelles vignettes CRIT'AIR

Depuis le 1er juillet 2016 le ministère de l'écologie met à disposition des collectivités locales le dispositif Crit'air. Un certificat qualité de l'air pour lutter contre la pollution et ainsi identifier et classer les véhicules en fonction de leur motorisation et de leur âge.

Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars. 

Le certificat qualité de l’air est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. La ministre a décidé de retenir quatre classes destinées aux véhicules les plus propres. Concrètement, le certificat permet aux collectivités locales qui le souhaitent de créer des zones de circulation restreinte réservées à certains classes de véhicules tout ou partie de l’année ; de proposer certaines avantages de stationnement ou de voies de circulation. Les Villes de Grenoble et Strasbourg, lauréates de l’appel à projet « villes respirables en 5 ans » se sont portées candidates pour mettre en place ce certificat d’ici à la fin de l’année 2015. 

EN SAVOIR  PLUS sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire
Site officiel : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Atmo Auvergne et Air Rhône-Alpes fusionnent : création d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes 

Le 1er juillet 2016 les observatoires de surveillance de la qualité de l’air d’Auvergne (ATMO Auvergne) et de Rhône-Alpes (Air Rhône-Alpes) ont fusionné suite à la réforme des régions introduite par la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe). Eric Fournier, Vice-Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, est devenu le nouveau Président de l’observatoire régional de l’air.

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Consulter le communiqué de presse du 24 juin 2016

 

ORHANE : Lancement du nouvel outil régional de l'exposition du territoire aux nuisances Air et Bruit

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A l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air, Acoucité, ATMO Auvergne-Rhône-Alpes et le Cerema, soutenus par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ont présenté ORHANE, l’Observatoire Régional Harmonisé Auvergne-Rhône-Alpes, des Nuisances Environnementales. Il s’agit de la première plateforme régionale d’identification et de hiérarchisation de l’exposition du territoire aux nuisances air et bruit, développée en France et en Europe.

Consultable par le grand public et les décideurs locaux à l’adresse www.orhane.fr, cette plateforme fournit des cartes d’état des lieux de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique et aux nuisances sonores. Cette initiative répond à l’un des enjeux majeurs du 2ème Plan Régional Santé Environnement, puisqu’elle permet d’identifier les zones à enjeux Air et Bruit.

Pour plus d'informations consultez le dossier de presse.