Intégration de l’air dans les plans climat énergie

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Les collectivités sont incitées, depuis le plan climat national de 2004, à élaborer un Plan Climat Energie Territorial (PCET) déclinant une véritable politique climatique et énergétique locale.

La loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II) a généralisé cette démarche et rendu obligatoire l’approbation d’un PCET pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (les « obligés »). 
En août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 188) est venu moderniser les PCET et demande notamment d’intégrer la qualité de l’air dans ces plans, ce qui va permettre de garantir la cohérence des actions définies dans les politiques « climat » et « qualité de l’air ». Elle prévoit l’obligation d’élaborer des PCAET pour l’ensemble des EPCI de plus de 20 000 habitants d’ici fin 2018 (fin 2016 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants). Un projet de décret qui précise le contenu, les modalités d'élaboration et de mise à jour des nouveaux PCAET devrait sortir avant l’été 2016. 
 
Air Rhône-Alpes accompagne déjà plusieurs agglomérations de la région, et souhaite poursuivre en offrant ses services aux  EPCI concernés de la région. L’implication d’Air Rhône-Alpes est possible à différents niveaux : étape de diagnostic (qualité de l’air et GES), construction du PCAET et intégration de la thématique air, participation à la mise en œuvre et au suivi, …

EN SAVOIR + : Le site du MEEM