Les plans réglementaires

Salle d'Assemblée Plénière Region Rhône-Alpes - Copyright Franck Trabouillet
Partager :

Les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air sont fixés par les politiques publiques dans des plans qui existent à différents niveaux et qui sont des outils intéressants pour agir.

On peut distinguer 2 types de plans :

  • des plans clairement basés sur des objectifs d'amélioration de la qualité de l’air : le futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Schéma Régional Climat Air Energie (SRADDET), les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) , les Plans Locaux de Qualité de l’Air (PLQA).

  • des plans non orientés prioritairement sur l'amélioration de la qualité de l'air mais ayant un impact sur elle : les Plans de Déplacements Urbains (PDU), les Plans Climat (Air) Energie Territoriaux (PCAET), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux de l’Urbanisme, le Plan Régional Santé Environnement (PRSE).

 

Accompagnement par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

La participation d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes permet d’inscrire l’amélioration de la qualité de l’air dans les différents plans d’actions territoriaux.
En tant que fournisseur de données mais aussi d'expert, l'Observatoire Régional est de plus en plus sollicité et devient partie prenante dans la concertation, l'élaboration et le suivi des plans. Il permet de fournir, aux décideurs, des outils d’aide à la décision pour le choix d’actions efficaces. Il participe aux différentes étapes de planification.

L’accompagnement réalisé par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes concerne :

  • l’élaboration de diagnostic territorialisé de la qualité de l’air à partir des données de l’Observatoire Régional,
  • l’expertise dans le processus de construction et de concertation,
  • l’appui au dimensionnement des actions à conduire afin de s’assurer de l’efficacité de la planification,
  • le suivi et l’évaluation des plans.
axe2_missions

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRADDET

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre crée un nouveau schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions : le "Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires" (SRADDET).

Ce schéma doit respecter les règles générales d’aménagement et d’urbanisme à caractère obligatoire ainsi que les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Il doit être compatible avec les Sdage, ainsi qu’avec les plans de gestion des risques inondations. Il doit prendre en compte les projets d’intérêt général, une gestion équilibrée de la ressource en eau, les infrastructures et équipements en projet et les activités économiques, les chartes des parcs nationaux sans oublier les schémas de développement de massif. Il se substitue ainsi aux schémas préexistants tels que le schéma régional climat air énergie, le schéma régional de l’intermodalité, et le plan régional de prévention et de gestion des déchets, le schéma régional de cohérence écologique.

Les objectifs du SRADDET s’imposent aux documents locaux d’urbanisme ( SCoT et, à défaut, des plans locaux d’urbanisme, des cartes communales, des plans de déplacements urbains, des plans climat-énergie territoriaux et des chartes de parcs naturels régionaux) dans un rapport de prise en compte, alors que ces mêmes documents doivent être compatibles avec les règles générales du SRADDET.

Les régions ont jusqu’à fin juillet 2019 pour élaborer et adopter leur SRADDET.

Pour plus d’information : Consulter le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne la Région dans l’élaboration du SRADDET à travers une analyse permettant une hiérarchisation cohérente des enjeux pour tous les départements de la Région.
Consultez tous les diagnostics d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes diffusés pour la première phase de concertation dans les rencontres territoriales organisées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Zoom sur l'Observatoire Régional de l'Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES)

L’observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES) met à disposition des partenaires de l’énergie et du grand public des données précises et partagées en matière de gaz à effet de serre et d’énergie.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, qui est un des deux opérateurs techniques de l’OREGES, collabore étroitement à l'OREGES Rhône-Alpes depuis 2008. Atmo Auvergne-Rhône-Alpes assure la production des données de consommation d'énergie et d'émissions de GES.

Les informations de l’OREGES sont très utilisées dans la mise en place et le suivi des plans réglementaires.

Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Les PPA sont des outils locaux regroupant des mesures permettant d’améliorer durablement la qualité de l’air et visant un retour/maintien sous les seuils réglementaires. Leur élaboration est piloté par les Préfets dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones en dépassement (ou susceptibles de l’être).
Ils fixent des objectifs de réduction de polluants et définissent un plan d'actions sur l'ensemble des secteurs d'activités (résidentiel-tertiaire, transport, industrie, urbanisme).

Les actions sont de diverses natures : interdictions ou restrictions d’usages, actions de sensibilisation ou d’incitation, actions d’amélioration des connaissances, …
La satisfaction des objectifs des PPA suppose la mise en œuvre de l’ensemble des actions proposées. C’est une nécessité pour améliorer durablement la qualité de l’air.

Dans les agglomérations de Lyon, Saint-Etienne et Grenoble, les PPA révisés ont été adoptés en février 2014, et proposent une vingtaine d’actions pérennes et une action temporaire.

La Vallée de l’Arve bénéficie, depuis février 2012, d’un PPA qui a la particularité d’être le premier en France à ne pas concerner une agglomération de plus de 250 000 habitants. Ce PPA compte 4 mesures pérennes et 3 mesures temporaires en cas d’épisode de pollution.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les services de l’Etat :

  • diagnostic initial de la qualité de l’air du territoire basé sur les données de l’observatoire,

  • dimensionnement des actions à conduire (à partir d’outils d’aide à la décision, des inventaires d’émissions et de la modélisation),

  • suivi de la mise en œuvre et évaluation.

Les Plans Locaux d’amélioration de la Qualité de l’Air (PLQA)

En raison de dépassements survenus ces dernières années sur les agglomérations de Chambéry, Annecy et Annemasse, l’élaboration d’un PPA aurait du être menée. Toutefois, l’article R222.13-1 du code de l’environnement précise que le recours à un PPA n’est pas nécessaire lorsqu’il est démontré que les niveaux de concentration dans l’air ambiant d’un polluant seront réduits de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre. D’où le souhait des services de l’Etat de mettre en œuvre un Plan Local d’amélioration de la Qualité de l’Air (PLQA).
Les PLQA ont pour objectif de réduire les niveaux de concentration des PM10 et NOx par des mesures incitatives multi-sectorielles.

Les Plans Climat (Air) Energie Territoriaux (PCAET)

Les collectivités sont incitées, depuis le plan climat national de 2004, à élaborer un Plan Climat Energie Territorial (PCET) déclinant une véritable politique climatique et énergétique locale.
La loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II) a généralisé cette démarche et rendu obligatoire l’approbation d’un PCET pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (les « obligés »).
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 188) demande d’intégrer la qualité de l’air dans ces plans, ce qui va permettre de garantir la cohérence des actions définies dans les politiques climat et qualité de l’air.

Pourquoi est-il important de prendre en compte les enjeux de qualité de l’air dans un PCAET ?

  • obligation, par la loi transition énergétique, d’intégrer la qualité de l’air,

  • situation qualité de l’air sensible sur certains territoires,

  • intérêt d’avoir une démarche intégrée air climat énergie.

Des actions bénéfiques pour le climat sont susceptibles de dégrader l’exposition de la population à la pollution atmosphérique et in fine d’avoir un impact sanitaire (« effets antagonistes »). Le processus d’élaboration d’un plan d’actions peut donc parfois demander d’arbitrer entre enjeux air et climat. 

Plan Air-Energie-Climat Grenoble-Alpes Métropole (METRO)
En 2005, Grenoble-Alpes Métropole fut la première agglomération de France à se doter d'un Plan Climat. Elle a ensuite intégré la qualité de l’air dans le PCET existant en 2012 et s’est dotée d’objectifs précis pour le territoire en matière de qualité de l’air (PM10 et NOx), en plus des objectifs existants en émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie et production d’énergie renouvelable.
Une collaboration forte entre Grenoble-Alpes-Métropole, ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) et AIR Rhône-Alpes a permis de croiser les approches et de développer une démarche territoriale, transversale et dynamique :

  • observatoire du plan climat pour accompagner et évaluer les actons du plan climat (suivi annuel des indicateurs air, énergie, climat),

  • démarche partenariale afin de mobiliser et fédérer les acteurs du territoire, avec une charte d’engagement, des outils d’accompagnement, des forums,

  • démarche grand public, axée notamment sur la sensibilisation, les familles à énergie positive, ainsi que les écoles à énergie positive.

Les Plans de Déplacements Urbains (PDU)

Les PDU sont les principaux documents de planification des transports à l’échelle des agglomérations. Ils visent à définir, dans les Périmètres de Transports Urbain, les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de circulation et de stationnement, tout en conciliant le respect de l'environnement et la protection de la santé. Tous les modes de transports sont concernés.
Ils sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et sont élaborés par l’autorité organisatrice de transport urbain.

La qualité de l'air est directement impactée par le PDU, qui via l'organisation des déplacements, joue sur :

  • les volumes de trafics en lien direct avec les quantités de polluants émises sur les différents axes,
  • l'organisation spatiale des trafics, en lien avec l'exposition des personnes,
  • la dynamique des trafics.

Air Rhône-Alpes intervient, selon les PDU, dans l’évaluation environnementale, l’état initial, l’élaboration du plan d’actions, le suivi, …

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est l’outil de planification et de programmation stratégique prospective intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine.
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques sectorielles, en matière d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, de développement économique, d’équipements et de services, d’environnement, … dans un objectif de développement durable.
Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Plans de Déplacements Urbains (PDU), des PLU et cartes établis au niveau communal.

Les SCoT ont l’obligation d’intégrer les dispositions issues de la loi Grenelle II pour le 1er janvier 2017. Cette « mise en conformité » implique pour les porteurs des SCoT d’élargir sensiblement le champ d’intervention de leur schéma : le traitement de certaines thématiques doit être approfondi, de nouvelles thématiques apparaissent (qualité de l’air, atténuation et adaptation au changement climatique, réduction de la consommation d’énergie, …).
Un mouvement de révision et de création de ces schémas (pour les SCoT non pris) est donc enclenché.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

Le PLU fixe les grandes orientations de développement et d'aménagement. Il définit les règles d'occupation des sols des parcelles et intègre la politique de l'habitat .
C‘est  un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le faisait le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Plan Régional Santé Environnement

Décliné du 2ème Plan National Santé-Environnement (PNSE 2), le PRSE 2 est un plan d’actions concrètes visant à améliorer l’état de santé des rhônalpins en réduisant leurs expositions aux pollutions liées à l’environnement.
Ce plan a été rédigé pour être opérationnel et réalisable en 4 ans (2011-2014). Il a été validé par le Préfet de région le 18 octobre 2011.
Il contient 74 mesures, regroupées en 31 actions, elles mêmes regroupées en 13 fiches thématiques.
Atmo-Auvergne- Rhône-Alpes a été impliqué dans son élaboration, notamment en pilotant l’atelier 3 : "air extérieur, transports, points noirs environnementaux, asthme et allergies polliniques".
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a coordonné les travaux de 3 mesures (mesure n°7 : pesticides dans l’air, mesure n°8 : exposition des rhônalpins aux HAP en zone rurale, mesure n°11 : nuisances air et bruit), a été acteur pour 5 mesures et a contribué à l’élaboration du bilan.
Les réflexions pour la mise en œuvre du futur PRSE3 ont été engagées à partir du PNSE3 (adopté pour la période 2015-2019). Il s'agirait d'un Plan Auvergne Rhône-Alpes qui devrait être élaboré courant 2016.