Rapport moral 2015

Pascal GARRIDO - Président suppléant Air Rhône-Alpes
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Contexte national

Cette année 2015 aura été médiatiquement celle du climat avec la sortie de la loi sur la transition énergétique et la COP21, mais la qualité de l’air s’est spontanément invitée dans le débat, soutenu par une demande sociale et un relai médiatique grandissants. 

Trois faits marquants sont à souligner sur le plan national, qui pèseront dans les prochaines années :la réforme territoriale, la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, l’activité parlementaire sur la lutte contre la pollution de l’air.

La réforme territoriale

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.
Depuis janvier 2016, la nouvelle carte de France se compose de 13 régions contre 22 auparavant. Ainsi, les régions Auvergne et Rhône-Alpes se sont réunies.

Ces lois engendrent des modifications dans la surveillance de la qualité de l’air et la mise en œuvre d'actions d'amélioration de qualité de l'air sur les territoires : 

  • Les observatoires de surveillance de la qualité de l’air de Rhône-Alpes et d'Auvergne – Air Rhône-Alpes et ATMO Auvergne fusionnent. 
  • La mise en place d'un Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) regroupera les schémas préexistants dont le Schéma Régional Climat Air Energie. L'élaboration de ce schéma de planification est confiée aux régions. Les plans locaux d'urbanisme, les plans de déplacements urbains, les plans air climat énergie territoriaux devront prendre en compte les objectifs de ce schéma. 
  • Les régions deviennent chef de file au sein de leur territoire en matière de politiques liées à l'air. L’opportunité d’une meilleure cohérence des décisions entre territoires existe, reste à en définir les contours. Mais pour l’air qui par nature ne connait pas les frontières territoriales, c’est une bonne nouvelle.

La loi de transition énergétique et de croissance verte

La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015 par le Président de la République. Elle offre un cadre renouvelé et renforcé à la fois dans le cadre de l'approche territoriale et de la cohérence entre les thèmes air-climat-énergie.
La qualité de l'air fait partie des priorités d'actions de cette loi dans trois domaines : les transports propres; le déploiement des énergies renouvelables; le renforcement des pouvoirs des acteurs locaux. 
C’est dans le cadre de cette loi qu’a été lancé l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », dans lequel les collectivités de notre région ont été nombreuses à s’engager (5 territoires sur 20 engagés au niveau national), et nous les accompagnons dans leur démarche. 
En Auvergne Rhône-Alpes, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Annemasse, Faucigny-Glières-Bonneville se sont engagées à devenir des villes respirables en 5 ans par la mise en œuvre d’actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air et de sensibilisation des populations. Clermont-Ferrand est actuellement « ville lauréate en devenir ».

Les propositions de la loi de transition énergétique sont en cohérence avec celles proposées par Air Rhône-Alpes dans son cahier d’acteurs versé débat sur la loi de transition énergétique en juin 2013. Les associations agréées servent aussi à réfléchir en amont, grâce à leur mode de gouvernance associant les différents acteurs d’un territoire dans un cadre plus neutre que l’instruction des plans d’actions eux-mêmes.

A noter que cette transversalité Air-Climat-Energie n’est pas qu’une déclaration d’intention en Rhône-Alpes.
En 2015, Air Rhône-Alpes, l'ALEC et l'AGEDEN - les Espaces Info Energie de l'agglomération Grenobloise et de l'Isère - ont d'ailleurs concrétisé cette volonté d'approche intégrée air-climat-énergie en faveur de notre santé par l'inauguration de leur ESP’ACE  Air  Climat  Energie le 20 novembre dernier,  lieu  partagé  de travail  et  d’accueil  du  public  pour  agir  ensemble  et  de manière cohérente sur ces thématiques. Cette initiative volontaire est unique en France.  

Par ailleurs Air Rhône-Alpes participe depuis de nombreuses années à la mise en place des inventaires de consommations d’énergie et de GES, et le dernier bureau d’Air Rhône-Alpes a approuvé la création d’un GIS regroupant aux côtés d’Air Rhône-Alpes à la fois Rhonalpénergie Environnement, le CEREMA et probablement Météo France pour harmoniser les observatoires OREGES (Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre) et ORECC (Observatoire Régional des Effets du Changement Climatique).

La prise en compte des attentes sociétales par les institutions nationales

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié mi-avril son baromètre annuel des préoccupations environnementales des Français. 
Comme les trois années précédentes, la qualité de l’air reste une préoccupation environnementale majeure pour les français. Les rhônalpins se font l’écho de ces préoccupations nationales puisqu’ils sont plus de 80 % à s’inquiéter de la qualité de l’air qu’ils respirent selon un sondage IPSOS réalisé pour Air Rhône-Alpes en 2013. 
5 rapports nationaux publiés en 2015 ont pris toute la mesure de ces inquiétudes et soulignent la nécessité d’agir efficacement et durablement pour améliorer la qualité de l’air et réduire les coûts directs et indirects associés à la pollution :  

  • Le rapport de la Cour des Comptes sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air, 
  • lequel est venu alimenter le rapport de l’Assemblée Nationale sur le même sujet sorti le 19 mai (SADDIER/ROUMEGAS)
  • Le rapport du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air
  • Le rapport du CGDD sur l’estimation des coûts pour le système de soins français de cinq maladies respiratoires et des hospitalisations attribuables à la pollution de l’air
  • Le rapport du CGEDD sur la gestion des pics de pollution

Ces rapports montrent qu’une amélioration durable de la qualité de l’air est possible,  source de nombreuses opportunités y compris économiques.

  • L’opportunité de gagner en cohérence et de réaliser des économies en mettant en synergie les politiques air-climat-énergie.
  • L’opportunité de mobiliser – citoyens, élus, collectivités, Etat, secteurs économiques autour d’un vrai projet de territoire au bénéfice de tous - pour préserver et continuer de partager l’air comme un bien commun et gratuit –encore-, indispensable à tout un chacun.
  • L’opportunité de rendre nos territoires encore plus attractifs. 

Air Rhône-Alpes a été auditionnée à cette occasion, et, en tant que structure la plus importante en moyens et en personnel, participe activement à ces mouvements. 
Nous avons adhéré à nouveau à ATMO France en 2015 afin d’accompagner la transformation de la fédération nationale qui va résulter des fusions et mutualisations au sein des AASQA actuelles. 

La fusion d’Air Rhône-Alpes avec ATMO Auvergne

En tant que Président suppléant, je rends hommage à Alain CHABROLLE qui a tenu la barre en 2015 et a contribué à ce rayonnement par différentes interventions, comme représentant du conseil régional Rhône-Alpes et vice-président du Conseil National de l’Air.   

Il a également lancé la fusion avec ATMO Auvergne qu’il est prévu de voter à l’issue de cette Assemblée Générale. Cette fusion portera le budget commun à environ 10 M€ annuel et un effectif de 77 etp. Notre structure Auvergne-Rhône-Alpes qui est la première à fusionner restera la plus fournie, talonnée de près par l’AASQA du Grand Est avec qui nous avons fondé le GIE gérant les laboratoires de chimie : nous envisageons de transformer cette structure en GIE multithématique, afin de rentabiliser de nouveaux outils communs. 

La fin d’un PRSQA

L’année 2015 marque aussi la fin d’un cycle puisqu’il s’agissait de la dernière année du plan régional de surveillance régional. 
Que d’avancées ces 5 dernières années ! spécialisation de la métrologie des particules, mise en place d’une programmation par projets, montée en puissance des inventaires d’émissions et de la modélisation, diversification des outils d’aide à la décision, multiplication des collaborations thématiques (bruit-énergie-climat) et territoriales, enfin montée en puissance de la communication …

Le système de gouvernance a également évolué dès 2012 avec la fusion régionale. Le rôle essentiel du système de gouvernance quadripartite s’est renforcé et la concertation au plus près des territoires avec les comités s’est affirmée, faisant de l’AASQA régionale à la fois un organisme de concertation nécessaire, un observatoire technique indispensable, un pôle d’expertise incontournable et… une plateforme de communication de référence. 

Nous avons eu à déplorer toutefois le départ de certaines collectivités, notamment les départements 69 et 07, et la diminution constante de l’aide d’Etat. Et malgré nos efforts le milieu agricole n’est toujours pas représenté. 
En revanche nos membres industriels sont très fidèles, qu’ils en soient remerciés, mais il conviendrait de ne pas arriver à une situation ou l’équilibre financier reposerait à la majorité sur une fiscalité de dons libératoires de TGAP, ce qui serait contraire aux valeurs d’indépendance de l’expertise, de concertation que nous défendons.

Avancées remarquables en 2015

Rien qu’en 2015, citons quelques avancées techniques majeures : la fin de travaux européens franco-italiens avec le programme SH’AIR (crédits ALCOTRA-Région) et franco-suisses (G2AMEs), sortie d’un site web rénové comportant un site mobile, l’analyse en temps réel des sources de particules, la prise en main d’une modélisation permettant de remonter à l’origine des sources de polluants, mise en cohérence des inventaires d’émissions entre Auvergne et Rhône-Alpes, sortie d’un premier cadastre de pesticides, préparation de la mission sur les situations d’incidents et accidents industriels.  
Le travail sur les plans a également marqué cette année 2015, entre PDU et préparation des dossiers Villes Respirables, sans oublier les plans bois. 

L’arrivée du numérique

L’ère numérique a frappé aussi à la porte de la surveillance de l’air et le travail des AASQA s’en trouve singulièrement transformé. Les partenariats public-privé commencent à s’organiser, à la fois sur la surveillance par objets connectés et pour la mise en place de nouveaux systèmes d’information. Nous avons expérimenté l’apport d’une communication plus directe avec les citoyens au travers des réseaux sociaux. Nous comprenons mieux les bénéfices possibles pour l’amélioration de l’air des évolutions de comportements individuels comme collectifs par une communication tournée vers l’action.
Notre rapport d’activité 2015 est le reflet concret de ce tournant : bâti autour d’un site internet rénové en 2015, il a été construit de manière « agile » à partir des publications sorties au cours de l’année, d’un choix délibéré d’informations mises en avant et d’un bilan réglementaire bâti autour d’un dossier presse. 

La qualité de l’air en 2015

Le bilan de la qualité de l’air de 2015 a été présenté à la presse le 27 avril à Lyon pour la région Rhône-Alpes en commun avec la DREAL et une conférence de presse a été organisée sur le même format à Clermont-Ferrand pour l’Auvergne.  En revanche, le communiqué de presse était commun, afin de marquer une préfiguration de la fusion.
De manière générale, la tendance à la diminution des concentrations de polluants que nous suivons se poursuit depuis 10 ans avec toutefois des performances bien moindres sur l’ozone. De même les émissions ont largement diminuées en 15 ans. Ces bons résultats montrent que les efforts consentis, notamment par les secteurs industriels et du transport n’ont pas été vains. Reste que l’air standard européen n’est pas encore respecté en tout point du territoire. Les bordures de grandes voiries et les centres des grandes agglomérations sont au-dessus des normes en dioxyde d’azote, les vallées savoyardes et les grandes agglomérations se battent encore avec les particules fines en hiver et le sud de la région est trop exposé à l’ozone l’été. L’épée de Damoclès des contentieux sur les particules plane toujours et en 2015 le contentieux sur le dioxyde d’azote a pointé son nez. L’année 2015 affiche des scores moins bons que 2014 et il est vraiment dommage que nous en soyons réduits à attendre une année avec beaucoup de pluie et peu de soleil pour pourvoir bénéficier de résultats un peu satisfaisants ! 

2016 et après..

L’année 2016 est celle de la fusion des observatoires de surveillance de la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes et de la réflexion sur notre nouveau projet associatif. 

En fin d’année sera présenté le plan de surveillance à 5 ans pour la Nouvelle Région, issu de la concertation locale et dans le respect du Plan National de Surveillance auquel nous avons également contribué en 2015 par les propositions des comités territoriaux. Ce PRSQA quinquennal qui prendra effet en 2017 accentuera encore la mise à disposition d’outils d’aide à la décision, et une communication toujours plus tournée vers l’action en faveur des territoires. 

Car notre observatoire n’est pas un outil figé dans un aspect uniquement réglementaire, il est au service des acteurs du territoire et a à cœur de s’adapter à la demande sociale.

Un système économique à revisiter

Il est toutefois regrettable de constater, comme l’ont souligné les rapports parlementaires, que cette construction s’opère dans une grande incertitude financière. Tout bouge sauf la fiscalité qui peine à s’adapter aux nouveaux enjeux. Mais là encore l’imagination doit être de mise pour les AASQA et un nouvel équilibre économique est à trouver, intégrant les nouveaux acteurs comme les nouvelles missions, et s’adaptant aux besoins. 

C’est parti pour l'observatoire de l'air en Auvergne-Rhône-Alpes

C’est donc un cycle passionnant qui s’annonce pour la surveillance de l’air en général et notre région en particulier, fait d’innovation par les nouvelles possibilités du monde numérique et demandant une adaptation constante à des situations de demande sociale sans cesse en évolution. Nous avons de très bons atouts dans ce domaine à valoriser sur Auvergne-Rhône-Alpes. 

Une nouvelle aventure commence aujourd’hui 23 juin 2016 autour d’un territoire plus grand, plus diversifié, une équipe élargie, une gouvernance affirmée, et … un programme à bâtir en commun pour 5 nouvelles années passionnantes au service d’une meilleure qualité de l’air pour les habitants de notre Nouvelle Région. 

Merci à tous pour votre attachement à Air Rhône-Alpes durant ces années et nous souhaitons vous accueillir très prochainement dans le nouvel observtaoire de l'air en Auvergne-Rhône-Alpes pour nous inspirer l’air de demain !