Étude d’opportunité Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) de la Communauté d’agglomération du Grand Bourg - 01

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Bourge en bresse

Publié le 28 novembre 2022

Description

La communauté d’agglomération  du bassin de Bourg-en-Bresse dans l'Ain est un territoire concerné par l’application de l’article 85 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, et doit réaliser dans le cadre de son PCAET un plan d’action sur l’air comprenant une étude d’opportunité portant sur la création d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Ce rapport rend compte de l’étude d’opportunité ZFE-m qui a été menée sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Bourg.


Cette étude comprend : 

  • un diagnostic de la qualité de l’air sur le territoire avec un positionnement par rapport aux objectifs du PREPA,
  • un diagnostic mobilité,
  • une évaluation des gains en émissions de différents scénarii de mise en place d’une ZFE.

Ces éléments chiffrés permettront d’alimenter les réflexions en tant qu’outil d’aide à la décision pour la mise en place d’une ZFE sur le territoire.

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Rapport_Etude_opportunite_ZFE_CA_Grand_Bourg.pdf
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Étude d’opportunité Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) de la Communauté d’agglomération du Grand Bourg
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