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Publiée le 7 avril 2016
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté qui se substitue à celui du 26 mars 2014
Egalement disponible sur le site Légifrance à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032376671
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Publiée le 18 décembre 2012
Documents de communication du PPA de la Vallée de l'Arve (3 plaquettes)
Plaquette : Le PPA de la Vallée de l'Arve
Les vallées des Zones sensibles
Le PPA, un outil fédérateur
Les sources de pollution
Les 7 mesures essentielles
Chacun acteur
Plaquette : Brûlage à l'air…
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