Indices et normes

Normes

Une norme de qualité de l'air ambiant est une limite quantitative de la teneur d'un polluant dans l'air. Ces normes sont généralement inscrites dans les législations européenne (En savoir + sur les normes européennes) et nationale (En savoir + sur les normes françaises) et sont juridiquement contraignantes.

Les normes ont été conçues et calculées pour protéger notre santé, et notamment celles des personnes dites sensibles comme les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de pathologies chroniques, mais aussi pour protéger la végétation et les écosystèmes.

Une révision des directives européennes portant sur les règles de surveillance, la gestion et l’évaluation de la qualité de l’air pour 13 polluants et les normes applicables est en cours. L’objectif est triple : il s’agit de réviser les normes européennes pour les rapprocher des valeurs guides de l’OMS. Il s’agit aussi d’améliorer le cadre législatif (modification des dispositions liées aux sanctions et pénalités, harmonisation de l’information du public) et de renforcer la surveillance, la modélisation et les plans relatifs à la qualité de l’air. Ce dernier point inclut la possibilité d’étendre la surveillance à d’autres polluants non encore couverts, comme l’ammoniac par exemple.

Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12677-Qualite-de-l%E2%80%99airrevision-de-la-reglementation-de-l%E2%80%99UE_f

Les directives européennes ont été conçues en tenant compte des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le droit européen fixe des valeurs limites pour certains polluants. En cas de dépassement, les Etats membres sont tenus de mettre en place des actions afin de respecter les valeurs limites.

Ces directives établissent des mesures visant à :

Définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble.
Évaluer la qualité de l'air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs.
Obtenir des informations sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires.
Faire en sorte que ces informations sur la qualité de l'air ambiant soient mises à la disposition du public.
Préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas.

La stratégie communautaire de surveillance de la qualité de l’air se base sur :

La directive 2004/107/CE  du parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant
La directive 2008/50/CE  du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Elle remplace quatre directives européennes : la directive cadre 96/62/CE ainsi que les directives filles 2002/3/CE, 2000/69/CE
La  directive 2015/1480  de la Comission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement Européen et du Conseil  2004/107/CE et 2008/50/CE, établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant
La directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE.
La directive 2007/2/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

Les directives européennes sont transposées, au niveau national, en décrets, arrêtés ministériels ou circulaires.

Les décrets

• Décret 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air

• Décret n°98-362 du 6 mai 1998 dont l’objet est le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA).

• Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 qui définit les Plans de Protection de l’Atmosphère et qui établit les mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.

• Décret n°2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites.

• Décret 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites

• Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

• Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l’air et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)

• Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air

• Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008.

• Décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air

• Décret n°2011-678 du 16 juin 2011, relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Le décret définit le contenu et les modalités d’élaboration du SRCAE. Ce dernier est composé d’un état des lieux dans l’ensemble des domaines couverts par le schéma, des orientations et des objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques.

• Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. Le décret définit le contenu des bilans d’émissions de gaz à effet de serre et le contenu et mode d’élaboration des plans climat-énergie territoriaux.

Les arrêtés

Dispositions générales sur la surveillance de la qualité de l’air :
• Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air ; modifié par arrêté du 21 décembre 2011
• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008.
• Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère

Dispositions spécifiques aux organismes de surveillance :
• Arrêté du 29 juillet 2010  portant désignation d’un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
• Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément de l’association Air Rhône-Alpes

Les circulaires

Circulaire du 10 avril 2014   relative à la taxe générale sur les activités polluantesCirculaire du 12 octobre 2007 relative à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant.Circulaire du 30 juillet 2004 modifiant l’annexe II de la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (mesures d’urgence concernant la circulation des véhicules).Circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d'information et de recommandations et d'alerte et aux mesures d'urgences.Circulaire du 17 août 1998vrelative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)Circulaire du 18 novembre 2011(le lien est externe) relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Les épisodes de pollution sont gérés au niveau régional et découle de la réglementation nationale.

Les principales valeurs

Polluants	Valeurs limites	Objectifs de qualité	Seuil de recommandation et d'information	Seuils d'alerte	Niveau critique
Dioxyde d'azote (NO₂)	En moyenne annuelle : depuis le 01/01/10 : 40 µg/m³. En moyenne horaire : depuis le 01/01/10 : 200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an.	En moyenne annuelle : 40 µg/m³.	En moyenne horaire : 200 µg/m³.	En moyenne horaire : 400 µg/m³ dépassé sur 3 heures consécutives. 200 µg/m³ si dépassement de ce seuil la veille, et risque de dépassement de ce seuil le lendemain.
Oxydes d'azote (NOx)					En moyenne annuelle (équivalent NO₂) : 30 µg/m³ (protection de la végétation).
Dioxyde de soufre (SO₂)	En moyenne journalière : 125 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 3 jours par an. En moyenne horaire : depuis le 01/01/05 : 350 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 24 heures par an.	En moyenne annuelle : 50 µg/m³.	En moyenne horaire : 300 µg/m³.	En moyenne horaire sur 3 heures consécutives : 500 µg/m³.	En moyenne annuelle et hivernale (pour la protection de la végétation) : 20 µg/m³.
Plomb (Pb)	En moyenne annuelle : depuis le 01/01/02 : 0,5 µg/m³.	En moyenne annuelle : 0,25 µg/m³.
Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10)	En moyenne annuelle : depuis le 01/01/05 : 40 µg/m³. En moyenne journalière : depuis le 01/01/2005 : 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an.	En moyenne annuelle : 30 µg/m³.	En moyenne journalière : 50 µg/m³.	En moyenne journalière : 80 µg/m³.
Monoxyde de carbone (CO)	Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 10 000 µg/m³.
Benzène (C₆H₆)	En moyenne annuelle : depuis le 01/01/10 : 5 µg/m³.	En moyenne annuelle : 2 µg/m³.

Polluant	Valeurs limites	Objectifs de qualité	Seuil de recommandation et d'information	Seuils d'alerte	Valeurs cibles
Ozone (O₃)		Seuil de protection de la santé, pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 120 µg/m³ pendant une année civile. Seuil de protection de la végétation, AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 6 000 µg/m³.h	En moyenne horaire : 180 µg/m³.	Seuil d'alerte pour une protection sanitaire pour toute la population, en moyenne horaire : 240 µg/m³ sur 1 heure Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence, en moyenne horaire : 1er seuil : 240 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives. 2e seuil : 300 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives. 3e seuil : 360 µg/m³.	Seuil de protection de la santé : 120 µg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010. Seuil de protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 18 000 µg/m³.h en moyenne calculée sur 5 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010.
* AOT 40 (exprimé en µg/m³.heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ et le seuil de 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures. (40 ppb ou partie par milliard=80 µg/m³)

Polluant

Valeurs limites

Objectifs de qualité

Seuil de recommandation et d'information

Seuils d'alerte

Valeurs cibles

Ozone
(O₃)

Seuil de protection de la santé, pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures :

120 µg/m³ pendant une année civile.

Seuil de protection de la végétation, AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h :

6 000 µg/m³.h

En moyenne horaire :

180 µg/m³.

Seuil d'alerte pour une protection sanitaire pour toute la population, en moyenne horaire :

240 µg/m³ sur 1 heure

Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence, en moyenne horaire :
1er seuil :

240 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives.

2e seuil :

300 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives.

3e seuil :

360 µg/m³.

Seuil de protection de la santé : 120 µg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010.

Seuil de protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h :
18 000 µg/m³.h en moyenne calculée sur 5 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010.

* AOT 40 (exprimé en µg/m³.heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ et le seuil de 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures. (40 ppb ou partie par milliard=80 µg/m³)

Polluant	Valeurs limites	Objectif de qualité	Valeur cible	Objectif de réduction de l'exposition par rapport à l'IEM 2011* , qui devrait être atteint en 2020		Obligation en matière de concentration relative à l'exposition qui doit être respectée en 2015
Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2.5)	En moyenne annuelle : 25 µg/m³ depuis le 01/01/15.	En moyenne annuelle : 10 µg/m³.	En moyenne annuelle : 20 µg/m³.	Concentration initiale	Objectif de réduction	20 µg/m³ pour l'IEM 2015**.
				<= à 8,5 µg/m³	0%
				>8,5 et <13 µg/m³	10%
				>=13 et <18 µg/m³	15%
				>=18 et <22 µg/m³	20%
				>= à 22 µg/m³	Toute mesure appropriée pour atteindre 18 µg/m³
* IEM 2011 : Indicateur d'exposition moyenne de référence, correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m³ sur les années 2009, 2010 et 2011. ** IEM 2015 : Indicateur d'exposition moyenne de référence, correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m³ sur les années 2013, 2014 et 2015.

Polluants	Valeurs cibles* qui devraient être respectées le 31 décembre 2012
Arsenic	6 ng/m³
Cadmium	5 ng/m³
Nickel	20 ng/m³
Benzo(a)pyrène (utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP)	1 ng/m³
* Moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM₁₀.

En septembre 2021, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié de nouvelles lignes directrices sanitaires pour les principaux polluants de l’air. L’OMS a particulièrement revu à la baisse les seuils sanitaires de référence par rapport à ceux édictés en 2005 ; divisant par quatre le seuil sanitaire annuel du dioxyde d’azote (passant de 40 µg/m3 en moyenne annuelle à 10 µg/m3) et par deux celui des PM2,5 (passant de 10 µg/m3 en moyenne annuelle à 5 µg/m3). Ces nouvelles valeurs constituent les concentrations de polluants les plus faibles associées à des effets sanitaires et s’inscrivent donc dans le sens d’une meilleure protection de la santé des populations. Selon Santé Publique France , l’atteinte de la nouvelle valeur OMS pour les PM2,5 permettrait de prévenir 4 300 décès par an soit 6,7% de la mortalité annuelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Présentation et renvoi vers les principaux textes

- Valeurs guides de la qualité de l'air de l'Organisation Mondiale de la Santé d'après Guidelines for air quality, WHO, Geneva 2000.

- depuis 2006 pour les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre : Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l'air - Synthèse de l'évaluation des risques - Mise à jour mondiale 2005.

Indices

Les différents indices existants permettent de synthétiser l’état de la qualité de l‘air par rapport à ces différentes normes sous la forme d’une valeur unique. L’indice de qualité de l'air remplit principalement trois fonctions :

• Évaluation de la qualité de l'air,

• Aide à la décision (état, collectivités),

• Communication vis-à-vis du grand public.

La plupart des indices s’intéressent aux polluants problématiques vis-à-vis de la santé pour lesquels il existe des seuils réglementaires ou sanitaires : l'ozone, les particules (PM10 et PM2.5), le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote et parfois d’autres composés le monoxyde de carbone, le plomb et les COV*. Bien que les pays aient à quelques exceptions près une réglementation portant sur les mêmes types de polluants atmosphériques, les indices sont eux parfois différents du fait des modes de calculs ou des échelles pris en compte.

Titre

Pour aller plus loin

Peut-on comparer les indices entre eux ?

Il y a bien une réglementation européenne uniformisée mais ce n’est pas encore le cas au niveau international. On peut dire qu’il n’y a ni concurrence, ni complémentarité entre différents indices ; il s’agit simplement d’une représentation différente des concentrations en fonction d’un choix de seuils et de classification, les méthodologies sont trop différentes pour envisager une comparaison fiable.

5 différences majeures entre les indices de la qualité de l'air

Existe-t-il d'autres seuils non réglementaires ?

L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande des niveaux d'exposition (concentrations et durées) au-dessous desquels il n'a pas été observé d'effets nuisibles sur la santé humaine ou sur la végétation. Ils ne sont pas réglementaires, et n’ont donc aucune valeur contraignante pour les Etats. L’Union Européenne a toutefois suivi ces recommandations pour fixer ses propres normes.

De nombreuses sociétés privées ou structures indépendantes s’intéressent aussi de plus en plus à la qualité de l’air car c’est un sujet qui préoccupe grandement les citoyens (2ème problématique considérée comme la plus préoccupante après le réchauffement climatique selon un sondage de l’ADEME). Du fait de l’ouverture des données elles ont accès notamment à des mesures produites par les Associations de la qualité de l’air (AASQA), mais elles peuvent et utilisent parfois des modèles de calculs différents pour produire de nouveaux indices qui leur semblent peut-être plus pertinents mais qui sont difficilement comparables avec les autres indices existants, notamment officiels comme l'indice Atmo.

Quels sont les plans réglementaires ?

Les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air sont fixés par les politiques publiques dans des plans qui existent à différents niveaux et qui sont des outils indispensables pour agir.