ARRÊTÉ no 2013-114-0007 portant réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme
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Publiée le 18 novembre 2011
Circulaire du 18 nov. 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts