Recherche
Publications
Publiée le 11 septembre 2020
Les nouveautés 2020 de modalités de paiement de la composante air de la taxe générale des activités polluantes - FAQ
Suite au décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif à la composante air de la taxe générale sur les activités polluantes 1 , les modalités de versement ont changé et sont applicables dès maintenant…
bouton d'actions
Publiée le 5 février 2020
Participation des AASQA à la gestion des situations post-accidentelles
Ce document a été rédigé avec l’objectif de faire un retour rapide sur l’événement « Incendie Lubrizol / NL Logistique » dans le contexte de l’instruction du 12 août 2014 et de l’expérimentation des…
bouton d'actions