Publié le 11 septembre 2020
Suite au décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif à la composante air de la taxe générale sur les activités polluantes 1 , les modalités de versement ont changé et sont applicables dès maintenant. Entreprises ayant une composante Air : avec les questions types ci-dessous et leurs réponses, ayez toutes les cartes en main pour bien comprendre et mettre en place ces modifications !
Les questions :
Pourquoi y a-t-il un nouvel organisme de collecte ?
Pourquoi verser un don libératoire à l'AASQA ?
Qui est en charge de la déclaration et du paiement de l'acompte ?
Quelles sont les principales échéances ?
Est-ce que les 3 acomptes sont maintenus ?
Comment calcule-t-on le nouvel acompte unique ?
Est-il possible de réduire l’acompte attendu ? L’acompte est-il toujours exigible ?
Que se passe-t-il si une entreprise ne paie pas d’acompte mais uniquement le solde de sa TGAP à la date de liquidation de la taxe ?
Que se passe-t-il si une entreprise a surestimé ses émissions lors de la déclaration de l’acompte ?
Que se passe-t-il si une entreprise a sous-estimé ses émissions ?
