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Publiée le 10 juillet 2017
Document cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Document cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (Arrêté zonal du 22 mai 2017)
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Publiée le 7 avril 2016
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté qui se substitue à celui du 26 mars 2014
Egalement disponible sur le site Légifrance à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032376671
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Publiée le 18 avril 2000
Recommandations du Conseil Supérieur d'hygiène Publique de France en cas d'épisodes pollués - Avis du 18 avril 2000
Recommandations du Conseil Supérieur d'hygiène Publique de France en cas d'épisodes pollués - Avis du 18 avril 2000 A partir de cet avis ont été élaborées les recommandations sanitaires préconisées…
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