Interdiction de brûler ses déchets verts, pourquoi ?

Avec l'arrivée de l'automne, on constate une augmentation des déchets végétaux. Pour s'en débarrasser certains ont recours au brûlage de ces déchets.

Or, depuis de nombreuses années, le brûlage de déchets verts est interdit par le règlement sanitaire départemental et le non respect de cette réglementation peut amener à une amende de 750€.

Malgré cette prescription, nombreux sont encore ceux et celles qui continuent de pratiquer cette méthode afin d'éliminer leur déchets végétaux. D'après l'ADEME 15% des personnes ayant accès à un jardin ou un espace vert privatif déclarent avoir encore recours au brûlage de déchets verts en 2022. 

"Ce ne sont que des éléments naturels qui brûlent" me diriez-vous.

Donc, en quoi cela est-il nocif ?

Outre le risque d'incendie et les incommodités générées pour le voisinage (odeur et fumées), cette pratique contribue significativement à la dégradation de la qualité de l'air. Lorsqu'on brûle les végétaux,  une combustion incomplète s'effectue (elle a lieu quand la quantité d'oxygène est insuffisante pour permettre la réaction complète du combustible), des gaz et particules sont libérés : c'est ce qui forme la fumée. Cette dernière va par la suite se disperser dans l'air et l'atmosphère, ainsi les éléments la composant vont se retrouver évidemment dans l'air que nous respirons.

Le brûlage des déchets verts émet, d'autant plus s'ils sont humides, des niveaux importants de particules qui ont un impact sanitaire avéré. 

Ce sont des déchets de végétaux, peu importe la nature. Ils peuvent être issus de la taille des arbres, haies et arbustes, de la tonte de la pelouse, du débroussaillement, du ramassage de feuilles mortes, des épluchures de fruits et légumes.

« S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers … les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés » (extrait de la circulaire du Ministère chargé de l'Ecologie du 18 novembre 2011). 

Les Règlements Sanitaires départementaux (article 84) interdisent le brûlage à l’air libre de tous les déchets ménagers et assimilés, ce qui comprend les déchets verts. 

Les entreprises, notamment d’espaces verts et paysagistes, sont tenues d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement (articles L541-1 et 541-2 du Code de l’Environnement) en respectant la hiérarchie des modes de traitement : 

1. Réutilisation
2. Recyclage
3. Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique
4. Elimination

Des solutions alternatives existent pour valoriser les déchets verts : 

• La tonte mulching : elle consiste à déposer l’herbe broyée directement sur la pelouse. 
• Le compostage individuel : les déchets organiques tels que déchets de jardin, déchets de tontes, déchets alimentaires peuvent être compostés et fournir un engrais de bonne qualité.  Un broyage préalable nécessaire pour les végétaux de plus gros diamètre permet d’apporter de la matière ligneuse favorable à l’aération. Certaines collectivités proposent des aides à l’achat d’un composteur ou mettent des composteurs individuels à disposition. 
• Le paillage : cette technique consiste à recouvrir les plantations et le sol de déchets organiques broyés pour le nourrir et/ou le protéger. Il évite le développement des mauvaises herbes, crée une rétention d’humidité et fertilise le sol. Là aussi un broyage préalable est nécessaire pour les végétaux de plus gros diamètre. Certaines collectivités proposent des locations de broyeur ou des prestations de broyage à domicile. Des aires de broyage peuvent être aménagées par les collectivités. 
• La collecte en déchetterie ou la collecte sélective en porte-à-porte. Le niveau de particules qui pourraient être générées par le brûlage de végétaux est bien supérieur à celui du trajet. Les déchets sont ensuite valorisés. 
• La valorisation organique : les déchets verts collectés sont généralement transférés sur des plates-formes de compostage pour valorisation organique. 
• La valorisation énergétique : la méthanisation des déchets verts est une solution rentable pour des volumes importants. Elle fournit du biogaz permettant la production de chaleur et/ou d’électricité. Il est également possible d’utiliser les déchets verts comme combustible. 

Il est également possible de limiter la production de déchets verts en ayant recours à des pratiques d’entretien des espaces verts adaptées : choix des espèces végétales, adaptation du calendrier des tontes et des élagages, etc. 

Avec des données fournies par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ont publié plusieurs plaquettes d'information :

• "Arrêtez de vous enflammer" pour les agriculteurs
• Arrêtons de brûler ! Valorisons nos déchets, à l'attention des maires et des particuliers

Les responsables des collectivités peuvent être amenés à intervenir par rapport à la pratique de brûlage des déchets verts pourtant interdite, que ce soit pour :

• faire appliquer l’interdiction,

• s’assurer de la bonne élimination des déchets verts,

• communiquer auprès des citoyens !

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