Loi Climat et Résilience : des mesures bénéfiques pour l'air

La loi Climat et Résilience a été adoptée cet été à la suite d'une démarche initiée deux ans plus tôt avec la Convention citoyenne pour le Climat. Comptant plus de 305 articles, la nouvelle loi entend affecter tous les domaines de la vie des Français : des déplacements, en passant par la vie quotidienne ou encore le logement. La loi ambitionne d'inscrire l'écologie dans toute la société française : éducation, mobilité, justice, urbanisme, services publics ou encore mode de consommation.

Comme l'ont encore récemment souligné les experts du GIEC, l'heure est à la mobilisation en faveur de l'air et du climat. Aussi, les actions portées par cette loi sont bénéfiques à moyen terme pour le climat et dès à présent pour notre air. 

Et c'est sans conteste dans le domaine de la mobilité que les mesures portées par cette loi seront les plus bénéfiques pour notre air. A l'échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur des transports a un impact non négligeable pour l'air et le climat :  61% des émissions d'oxydes d'azote, 12 % des émissions de particules (PM10 et PM2,5) et 33 % des émissions de gaz à effet de serre. 

Elargissement des ZFE-m aux agglomérations de plus de 150 000 habitants

Les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront aussi concernés par le dispositif Zone à Faibles Emissions (ZEF-m), faisant ainsi grimper leur nombre à 33. Pour les 10 territoires encore concernés par des dépassements réguliers des valeurs limites de la qualité de l'air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues.

Un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes habitant dans des zones à faibles émissions et souhaitant changer de véhicule

Dès 2023 et pendant 2 ans, un système de prêt à taux zéro sera mis en phase de test, afin d'aider les ménages les plus modestes vivant dans des ZFE à financer leur changement de véhicule. Ce dispositif sera mis en place en complément des aides (prime à la conversion, bonus écologique, etc.) déjà prévues.

Fin de la vente des véhicules les plus polluants 

La fin de la vente des voitures neuves les plus polluantes (émettant plus de 95 gCO2/km) en 2030 et des poids lourds, autobus et autocars neufs les plus polluants en 2040.

Incitation au développement du vélo

Il sera désormais possible de mettre un vieux véhicule thermique à la casse et de bénéficier d’une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Par ailleurs, les aménagements nécessaires pour développer le réseau des pistes cyclables seront désormais pris en compte dans les SCOT et dans les zones disposant d'une ZFE-m. 

Augmentation du forfait mobilité

Un autre amendement sénatorial prévoit un forfait mobilité durable de 600 euros par an pour les salariés en cas de cumul avec un abonnement de transport en commun.

Optimisation du transport routier de marchandises et réduction de ses émissions par le déploiement du fret ferroviaire et fluvial

La loi prévoit des mesures ambitieuses, tant au niveau national que local, afin d’optimiser le transport routier de marchandises et réduire ses émissions. Le texte fixe notamment un objectif de suppression progressive de l’avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) entre 2023 et 2030, ou encore donne la possibilité aux régions qui subissent du report de trafic dû à une contribution instaurée dans un territoire limitrophe de mettre en place une contribution spécifique sur le transport routier de marchandises sur leur réseau routier dès 2024. Elle rend également obligatoire une formation régulière à l’écoconduite pour les transporteurs routiers pour diminuer les émissions de chaque trajet. Par ailleurs, elle fixe des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre des transports utilisés par les entreprises en amont et en aval de leurs activités. Enfin, le texte instaure un objectif de fin de vente des poids lourds thermiques d’ici 2040, donnant ainsi pour la première fois une perspective quant à la fin de leur commercialisation.

Par ailleurs, il est inscrit dans la loi l’objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial d’ici 2030. 

La loi fixe un objectif d’une baisse de 50% des émissions de particules fines dues au chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués à savoir ceux couverts par un plan de protection de l’atmosphère. Le plan d’action chauffage au bois domestique performant permettra de répondre à cet objectif en accélérant le renouvellement des vieux poêles et des vieilles cheminées au profit d’équipements performants, en développant l’utilisation de combustibles de qualité et en rappelant les bonnes pratiques d’utilisation des appareils.

La Loi prévoit la réduction des émissions liées à l’utilisation des engrais azotés, avec déclenchement d’une redevance à partir de 2024 si les objectifs ne sont pas tenus. 

L’azote est un élément nutritif essentiel pour la croissance des plantes. L’apport d’azote peut cependant, et de façon très variable en fonction des techniques d’épandage et des produits utilisés, générer une pollution importante, notamment en matière d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Les principaux leviers de réduction de ces émissions sont notamment le choix d’engrais et de méthodes d’incorporation moins émissifs ainsi que l’amélioration de la gestion du cycle de l’azote. La loi va définir une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030, avec la possibilité de mettre en place une redevance sur les engrais azotés d’origine minérale si cette trajectoire n’est pas tenue deux années consécutives.

Agir pour l’environnement nécessite d’en comprendre et d’en maîtriser les enjeux. Pour agir, la loi consacre le rôle fondamental de l’éducation au développement durable pour tous, du primaire jusqu’au lycée.
L’article 5 fait de l’éducation à l’environnement et au développement durable une mission fondamentale du service public de l’éducation au même titre que l’éducation à la citoyenneté ou la lutte contre l’illettrisme par exemple.
L’article 6 vise à mettre en place dans chaque établissement scolaire de France un comité dédié à l’éducation au développement durable afin de favoriser le développement de projets concrets de sensibilisation à l’environnement.