Publié le 28 janvier 2021
La fin de l'année 2020 a été marquée par de nombreuses actualités sur le sujet de la qualité de l'air. Transports, santé, justice ou encore surveillance des pollens : de nombreux sujets ont fait l'objet de publications durant le mois de décembre. Pour rester connectés à l'actualité de l'air, nous vous proposons un concentré des dernières informations essentielles sorties.
Un rapport de l'OCDE révèle début décembre 2020 que les rejets de particules fines dues aux pneumatiques et revêtements routiers, ou encore aux freins pourront représenter dès 2035 la partie majeure des émissions de particules automobiles. Or ces émissions ne sont pas suffisamment prises en compte à l'heure actuelle au sein des politiques publiques.
Le rapport émet plusieurs recommandations sur ce sujet :
Courant décembre, la justice anglaise a pris position et estimé que la pollution de l'air était une composante matérielle dans le décès d'une petite fille âgée de neuf ans.
La fillette est morte en 2013 des suites d’une grave crise d’asthme, faisant suite à trois ans de crises récurrentes et une trentaine d’hospitalisations en lien avec cette maladie. Elle habitait à Lewisham, à moins de 30 mètres du South circular, un axe très utilisé du sud londonien.
Dans une précédente décision datée de 2014, la justice a jugé, que la petite fille était décédée d’une insuffisance respiratoire aiguë liée à un asthme sévère, et non à la pollution.
Une nouvelle déclaration en 2019 annule cette décision, en reconnaissant le rôle de la pollution de l’air dans ce décès. Cette nouvelle décision a été rendue publique en 2020. Elle fait désormais jurisprudence en Grande-Bretagne.
Début décembre 2020, l’ANSES a rendu publique une estimation des coûts associés aux conséquences sanitaires de la présence de l’ambroisie en France. L’agence nationale a constitué à l’échelle nationale des fourchettes pour l’estimation de différents coûts annuels de l’impact sanitaire associé à l’ambroisie :
Pour freiner le développement de l’ambroisie, l'ANSES recommande la mise en place d’actions concertées de lutte à l’échelle locale, y compris dans les zones encore peu concernées. Elle insiste aussi sur l’importance d’optimiser la surveillance des pollens d’ambroisie et de sensibiliser les professionnels de santé et le grand public à l’importance de leurs effets sur la santé.
Le tribunal a considéré que les valeurs limites pour les PM10, le dioxyde d’azote et Benzo(a)Pyrène sont régulièrement dépassées entre 2011-2016, en dépit de la mise en œuvre d’un plan de protection atmosphérique (PPA) en 2012. En conséquence les moyens mis en œuvre par l'État ont été insuffisants. Pourtant, le tribunal a rejeté une condamnation estimant que « les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d'établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l'aggravation des pathologies invoquées par les requérants ». En d'autres termes : le tribunal administratif de Grenoble a constaté la carence fautive de l’Etat en matière de lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve, tout en renvoyant les demandes des familles.
En effet, étant donné la difficulté que représente la lutte contre une pollution d'origine multifactorielle, le dépassement des seuils de pollution et les insuffisances du PPA ne sont pas des éléments suffisants permettant « de caractériser ni une défaillance notoire des pouvoirs publics dans les actions destinées à protéger ou améliorer la vie des habitants de la vallée de l'Arve, ni une atteinte suffisamment grave à leur droit de vivre dans un environnement sain protégé », estime le tribunal.