Publié le 9 octobre 2023
Conformément à l’article 86 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la loi Climat et Résilience, les territoires de plus de 150 000 habitants en dépassement des valeurs réglementaires de qualité de l’air, appelés « Territoires ZFE », ont l’obligation de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE). Le calendrier d’interdiction défini par la Loi Climat et Résilience va jusqu’à l’interdiction de tous les véhicules Crit’Air 3 en 2025.
Ceux qui ne présentent pas de dépassement des valeurs réglementaires sont également concernés par la mise en place d’une ZFE. Cependant, ils ne sont pas contraints à suivre le calendrier d’interdiction de la Loi Climat et Résilience. Ces territoires sont appelés « Territoires de vigilance ».
Après la mise en place de leur ZFE, ces collectivités doivent réaliser un suivi réglementaire tous les 3 ans.
Ce suivi réglementaire comprend entre autres une évaluation des bénéfices environnementaux et de l'exposition des populations en termes de qualité de l’air liés à la mise en place de la ZFE.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les territoires pour réaliser cette évaluation des gains en émissions de polluants atmosphérique et de gaz à effet de serre.
Nous les avons accompagnés
