DEADLINE 31/12/2024 - GUIDE CEREMA P19 à 32
- La vérification de l’accessibilité aux ouvrants et de leur manœuvrabilité .
- L’examen visuel des dispositifs de ventilation, du constat de leur fonctionnement et de la circulation adéquate de l’air ;
- La mesure à lecture directe de la concentration en CO2.
Qui peut le faire ?
- Les agents des collectivités territoriales ;
- Les propriétaires ou les exploitants de l'établissement ;
- Un contrôleur technique titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments ;
- Un bureau d'études ou un ingénieur-conseil dans le domaine du bâtiment ;
- Un laboratoire accrédité effectuant des campagnes de mesures de polluants réglementaires.
DEADLINE 31/12/2026 - GUIDE CEREMA P33 à 48
- L’identification et la réduction des sources d’émission de substance polluantes ;
- L’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement ;
- La diminution de l’exposition des occupants aux polluants.
Qui peut le faire ?
- Les services techniques des collectivités territoriales.
GUIDE CEREMA P49 à 87
Les campagnes de mesures de polluants réglementés deviennent obligatoires aux étapes clés du bâtiment. Les concentrations retrouvées seront comparées au valeurs limites et valeurs guides réglementaires.
Quelles sont les étapes clés ?
Livraison, rénovation énergétique, travaux intérieurs, changement des huisseries, changement d'usage, augmentation significative de l'effectif, aléa inondation ou incendie…
Qui peut le faire ?
Des organismes spécifiques accrédités par le Cofrac (LAB REF 30)
