TGAP Air : un don utile pour l’air, un levier pour votre entreprise

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Si votre établissement est classé ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), vous êtes peut-être redevable chaque année de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP Air). 

Le saviez-vous ?
Vous pouvez transformer tout ou partie de cette taxe en don libératoire à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. 
Ce don est intégralement déductible du montant de la TGAP Air due à l’État. 

La déclaration d'acompte TGAP d'octobre, une échéance clé !

Lors de votre déclaration d’acompte TGAP Air d’octobre, vous pouvez faire une promesse de don à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes directement depuis votre portail télédéclarant sans faire l’avance de trésorerie. 

👉 https://cfspro-idp.impots.gouv.fr/ 
(rubrique Modulation à la baisse, ligne SP2). 

Vous disposez ensuite jusqu’à avril ou mai (selon votre régime TVA) de l’année suivante pour confirmer et verser votre don. 
Lors du solde, le montant peut alors être ajusté librement selon vos émissions réelles, sans risque de pénalités. 

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes peut accompagner vos services financiers pour faciliter cette démarche. 

Introduite le 1er janvier 1999, la TGAP Air s’applique aux émissions de polluants atmosphériques des industriels. Elle est donc fondée sur le principe pollueur-payeur et a pour finalité de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l’air.
loi de Finances 1999, n°98-1266 du 30 déc. 1998

Pourquoi faire don de votre TGAP Air à Atmo ?

En soutenant Atmo, vous contribuez directement à la surveillance indépendante de la qualité de l’air dans la région et à la protection de la santé des populations. 

Ce don vous permet également de : 

  • Soutenir un réseau régional d’expertise reconnu au service des territoires et des acteurs économiques. 

  • Participer à la vie de l’Observatoire : assemblées générales, comités territoriaux, commissions thématiques. 

  • Bénéficier d’une offre de service privilégiée (études, actions de sensibilisation, accompagnement RSE). 

  • Accéder à un réseau d’experts à votre écoute. 

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes facilite vos démarches

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a organisé le 3 octobre 2025 un webinaire à destination de des acteurs économiques, redevables de la TGAP sur les émissions polluantes afin de leur présenter le formulaire de recouvrement de l’acompte TGAP mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques et ses modalités de modulation. 

Visionnez le replay du Webinaire TGAP du 3 octobre 2025

Vos interlocuteurs TGAP

Océane Rase-Pourchon, Directrice générale des services, SITOM Nord-Isère

« Le SITOM Nord Isère, en charge du traitement des déchets de plus de 400 000 habitants, collabore depuis plus de 15 ans avec ATMO pour le suivi des dioxines et métaux lourds. Il soutient les actions de l’association via le reversement d’une partie de la TGAP, dans un partenariat gagnant-gagnant alliant expertise et surveillance renforcée. »

Luc Nguyenn, représentant du groupe Dalkia

« Depuis plus de 20 ans, DALKIA soutient les AASQA, et plus particulièrement Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Ce soutien est primordial pour assurer l’observatoire régional, l’expertise technique en matière de surveillance de l’air et les interventions d’urgence lors d’épisodes de pollution. Aujourd’hui encore, les dons des industriels restent essentiels au fonctionnement d’Atmo et au renouvellement du matériel de mesure. »

Laure De Gombert, Responsable environnement Total Energie

« Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est un acteur incontournable du suivi de la qualité de l’air et un appui essentiel pour la plateforme de Feyzin. Par son expertise et son fonctionnement quadripartite associant l’État, les collectivités, les industriels et les associations, Atmo garantit l’indépendance et la transparence de l’information. Véritable interlocuteur régional, l’association favorise les échanges entre acteurs de l’air et développe des partenariats transfrontaliers avec la Suisse et l’Italie. »

Références & Liens utiles