Notre accompagnement PCAET : l'intégration du volet Air

La qualité de l’air constitue un enjeu majeur pour la santé et pour l’environnement. Elle est étroitement liée aux stratégies énergétiques et climatiques locales. Pour aider les collectivités à construire leur Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Atmo Auvergne-Rhône-Alpes propose différents niveaux d’accompagnements adaptés aux besoins des territoires (fournisseurs de données, stratégie et évaluation).  

En effet, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes produit, depuis plusieurs décennies, des données air/climat/énergie, et apporte son expertise dans l’interprétation de ces données, ainsi que dans l’organisation et les outils de vulgarisation. 

L'objectif est d'accompagner les territoires pour améliorer le diagnostic et la planification de façon transversale, afin d’assurer la cohérence et l’efficacité du développement des actions menées localement. 

Le PCAET est un outil de planification territoriale permettant de structurer et d’organiser conjointement les politiques climat-air-énergie. Il est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. 

Le PCAET vise ainsi à coordonner l’action locale face aux différents enjeux que sont le changement climatique, la transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air tout en répondant aux exigences nationales et européennes. 

Il intègre plusieurs objectifs majeurs :

Il comprend des mesures adaptées aux spécificités du territoire, telles que la promotion des mobilités durables, la rénovation énergétique des bâtiments, la gestion des espaces naturels, ou encore la sensibilisation des habitants et des acteurs locaux.  

Les collectivités ont 6 ans pour mettre en œuvre leur plan d’actions. Un suivi régulier et une évaluation des résultats permettent d’ajuster la démarche et d’assurer son efficacité sur toute la durée du plan. 

Une étape de bilan à mi-parcours du PCAET est d’ailleurs prévu au bout de 3 ans. Ce jalon a pour but d'analyser l’avancement de la mise en œuvre du plan et de son impact. Une mise à jour du plan d’actions peut alors être nécessaire selon l’avancement des objectifs fixés. Ce bilan est avant tout un exercice à l’intention de la collectivité elle-même et ne fait pas l’objet d’un retour de la part de l’État. Il doit être mis à la disposition du public.

A la fin des 6 ans, le plan est révisé et un nouveau plan d’action est élaboré.

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Calendrier de la mise en œuvre du PCAET (source : « Guide du bilan à mi-parcours » -DREAL PACA – Décembre 2024)

Depuis 2019, le volet Air des PCAET doit être renforcé par un Plan d’Actions pour la Qualité de l’Air (PAQA). Les EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux couverts en tout ou partie par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) sont concernés par la mise en place d’un PAQA à l’occasion de la mise à jour du PCAET ou de l’élaboration du bilan mi-parcours. 

Le PAQA doit permettre de répondre : 

• aux objectifs nationaux et locaux (si le territoire est en zone PPA) de réduction des émissions de polluants atmosphériques, 

• ainsi qu'au respect des normes relatives à la qualité de l'air dans les délais les plus courts possibles. 

Le PAQA doit comporter au minimum : 

• un programme d'actions avec des objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, 

• une étude d'opportunité ZFE-m afin de déterminer si la collectivité doit en mettre une en place ou non, 

• des solutions à mettre en œuvre pour diminuer l'exposition des établissements recevant les publics les plus sensibles à la pollution atmosphérique. 
   

Depuis plusieurs années, les actions menées sur les territoires ont permis d’améliorer durablement la qualité de l’air. Pour continuer à rendre nos territoires plus respirables et diminuer les risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique, il est important de maintenir les efforts.  

Retrouvez les actions des territoires sur Air Attitude.

Vous êtes une collectivité déjà engagée ou en réflexion ? Parlons-en. Nous pouvons vous accompagner pour répondre à vos besoins et à votre territoire.

Lise Missiaen -lmissiaen@atmo-aura.fr - Comités territoriaux Auvergne et Loire/Haute-Loire
Guillaume Brulfert  - gbrulfert@atmo-aura.fr - Comité territorial Est de l’Ain et Pays de Savoie
Raphaël Desfontaines - rdesfontaines@atmo-aura.fr - Comité territorial Rhône, Ouest de l’Ain et Nord-Isère
Gladys Mary - gmary@atmo-aura.fr - Comité territorial Sud-Isère
Nicolas Vigier - nvigier@atmo-aura.fr - Comité territorial Drôme-Ardèche