Publié le 15 décembre 2025 - Mis à jour le
Dans un contexte d’amélioration de la qualité de l’air et d’amplification de la réduction des émissions de polluants atmosphériques, les territoires de + de 20 000 habitants couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) et les territoires de plus de 100 000 habitants ont l’obligation de réaliser un Plan d’Actions pour la Qualité de l’Air (PAQA). Ce document est établi conformément à l’article 85 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et au décret du 24 décembre 2021.
Le PAQA doit permettre de répondre :
-
aux objectifs nationaux et locaux (si le territoire est en zone PPA) de réduction des émissions de polluants atmosphériques,
-
ainsi qu'au respect des normes relatives à la qualité de l'air dans les délais les plus courts possibles.
Le PAQA doit comporter au minimum :
-
un programme d'actions avec des objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques,
-
une étude d'opportunité ZFE-m afin de déterminer si la collectivité doit en mettre une en place ou non,
- des solutions à mettre en œuvre pour diminuer l'exposition des établissements recevant les publics les plus sensibles à la pollution atmosphérique.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne ses adhérents dans l’élaboration de ce document.
Nous les avons accompagnés
