Actualité
15 mai 2018
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Nuisances (odeurs, bruits, ondes…)

Signaler une odeur gênante en Auvergne-Rhône-Alpes, c’est possible !

ODO - Signalement de nuisances olfactives
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Les nuisances olfactives, ou odeurs, apparaissent comme le deuxième motif de plainte après le bruit et sont ressenties comme une pollution de l’air. Ce sont des préoccupations environnementales croissantes pour les riverains qui exigent le respect de leur cadre de vie.

Afin de venir en aide aux riverains et aux collectivités concernées, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes ouvre ce mardi 15 mai l’accès à ODO, une plateforme internet et une application mobile de signalements, sur son territoire de compétences.

A noter que cette plateforme a déjà fait ses preuves sur le territoire national puisqu’elle a été développée et mise en œuvre dans les Hauts de France, avant de s’étendre en Normandie, en Ile de France, en Nouvelle Aquitaine, et jusque sur l’île de la Réunion !

A quoi sert « une plateforme de signalements » ?

La plateforme de signalements ODO peut être considérée comme le premier maillon d’une chaîne qui permet de passer du constat à l’action. Cette plateforme a pour vocation, dans un premier temps, de constituer une base de données sur laquelle s’appuyer pour identifier et localiser des problématiques récurrentes ou émergentes. Par exemple, si sur un laps de temps réduit, plusieurs signalements sont effectués dans le même secteur géographique, nos équipes seront amenées à mener une enquête auprès des services de l’Etat et des exploitants d’installations (industrielles ou assimilées, agricoles, artisanales, …) situées à proximité.

A terme, les principaux objectifs de la plateforme sont :

  • D’objectiver les nuisances perçues par les riverains (fréquence, intensité, type, niveau de gêne, localisation, etc.)
  • D’alerter un exploitant d'une odeur/nuisance inhabituelle ou gênante afin de gagner en réactivité
  • ’identifier la ou les source(s) potentielle(s) d'une odeur
  • D’améliorer le dialogue et la communication entre les différents acteurs
  • De suivre l'évolution des perceptions odorantes après la mise en place de solutions techniques de la part des exploitants d’installations

 

Effectuer un signalement en 5 étapes

  1. Je me connecte à l’adresse suivante : https://www.atmo-odo.fr/odoaura.
  2. Je sélectionne le département d’Auvergne Rhône-Alpes sur lequel je souhaite effectuer mon signalement (je peux taper le numéro du département pour aller plus vite).
  3. Je zoome sur la carte afin de déterminer l’emplacement exact de mon signalement, je clique pour faire apparaître le repère rouge sur l’emplacement, et je valide.
  4. Je remplis les différentes informations caractérisant mon signalement. Des menus déroulants permettent de préciser si la perception du phénomène est ponctuelle ou continue, si son intensité est plus ou moins forte, si la gêne ressentie est plus ou moins importante, de quelle autre odeur connue vous pourriez rapprocher celle-ci, la date et l’heure de la perception… Si vous avez besoin de donner des informations complémentaires (provenance suspectée, direction du vent…), une case est prévue à cet effet.
  5. Renseignez votre adresse e-mail et validez l’envoi de votre signalement !

Suite à votre signalement, la carte recensant votre signalement ainsi que tous les autres signalements effectués le jour-même apparait.

En page d’accueil de la plateforme, vous pouvez également consulter un tutoriel vidéo qui recense l’ensemble de ces étapes.

Enfin, pour les plus « connectés » d’entre vous, sachez qu’il n’est pas nécessaire d’être devant son ordinateur pour effectuer un signalement, vous pouvez également le faire via votre smartphone en téléchargeant l’application mobile (taper « ODO ici » dans le moteur de recherche des PlayStore IOS et Androïd).

 

Est-ce qu’une mauvaise odeur est forcément synonyme de risque sanitaire ?
Une mauvaise odeur ne peut être considérée comme un critère de toxicité, donc le fait d'associer une nuisance olfactive à un risque sanitaire est souvent sans fondement. En effet, les odeurs sont le plus souvent perçues à des concentrations très faibles, bien inférieures aux valeurs limites reconnues comme pouvant porter atteinte à la santé. A l’inverse, certains composés peuvent être complètement inodores et pourtant dangereux pour la santé comme le monoxyde de carbone.
Toutefois, même si les niveaux de concentration en composés odorants n'induisent le plus souvent aucun risque direct, les nuisances olfactives générées peuvent avoir un impact psychologique négatif lorsqu'elles sont jugées excessives. Ce "stress" peut alors dans certains cas avoir des conséquences sur la santé, avec l’apparition de symptômes.

 

Vous subissez une nuisance olfactive, que faire ?

Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées. Une des difficultés est d’identifier la source d’odeurs, et c’est un des objectifs de la plateforme ODO que de participer à la recherche des causes d’odeurs. Vous pouvez donc dans un premier temps effectuer un signalement sur la plateforme ODO.

Dès lors que la source est connue ou supposée connue, vous pouvez également :

  • Contacter l’exploitant de l’installation en cause, pour lui signaler la gêne (l’odeur n’est pas toujours ressentie à la source, donc c’est un moyen d’informer l’exploitant d’un éventuel dysfonctionnement)
  • Saisir le syndic de copropriété
  • Saisir le maire ou le service communal d’hygiène et de santé
  • Déposer une réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles
  • Saisir le tribunal d’instance

 

Que dit la loi concernant les nuisances olfactives ?

La pollution odorante ne fait pas l'objet de textes au niveau européen ou international. La réglementation en matière de nuisances olfactives dans l'environnement est par conséquent nationale et/ou locale.

En France, la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996 (LAURE) introduit la notion de « nuisances olfactives ». La notion fut reprise par la suite dans l’article L-220-2 du Code de l’Environnement :

« …Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. »

Pour plus de précisions concernant les « troubles de voisinage pour nuisances olfactives » (critère d’appréciation des juges, preuves à fournir, modalités de recours préalables et de recours judiciaires, éventail des sanctions possibles…), veuillez consulter l’article qui y est consacré sur le site des Services Publics.