Publié le 9 octobre 2023
Conformément à l’article 86 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la loi Climat et Résilience, les territoires de plus de 150 000 habitants en dépassement des valeurs réglementaires de qualité de l’air, appelés « Territoires ZFE », ont l’obligation de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE). Le calendrier d’interdiction défini par la Loi Climat et Résilience va jusqu’à l’interdiction de tous les véhicules Crit’Air 3 en 2025.
Ceux qui ne présentent pas de dépassement des valeurs réglementaires sont également concernés par la mise en place d’une ZFE. Cependant, ils ne sont pas contraints à suivre le calendrier d’interdiction de la Loi Climat et Résilience. Ces territoires sont appelés « Territoires de vigilance ».
Pour la mise en place de ces ZFE, une étude réglementaire préalable est nécessaire. Cette étude comprend entre autres une évaluation des bénéfices environnementaux et de l'exposition des populations attendus en termes de qualité de l’air. Cette évaluation contient :
- Les gains en émissions de polluants atmosphérique et de gaz à effet de serre,
- Les gains en concentrations de polluants atmosphériques,
- Les gains en exposition de la population aux concentrations de polluants atmosphériques.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne ses adhérents sur l’élaboration de l’évaluation.
Nous les avons accompagnés
