Publié le 8 janvier 2020
L’article L.222-4.IV du Code de l’Environnement indique que les plans font l'objet d'une évaluation au terme d'une période de cinq ans et, le cas échéant, sont révisés.
Ce rapport présente les résultats de cette évaluation quantitative :
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le bilan de la qualité de l’air de 2013 à 2018,
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l’analyse de l’impact des actions mises en œuvre par le PPA sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et sur les niveaux de concentrations dans l’air auxquels les populations sont exposées.
Cette analyse s’appuie d’une part sur les données de l’inventaire spatialisé des émissions de polluants atmosphériques et, d’autre part, sur les concentrations modélisées de ces polluants dans l’air ambiant en étudiant la différence entre :
- un scénario « avec les actions PPA » qui correspond aux émissions réelles du territoire,
- un scénario « tendanciel » qui représente le scénario « avec les actions PPA » auquel on a retranché les effets associés à la mise en œuvre des actions qui ont pu être quantifiées.
Les polluants qui ont fait l'objet de l'évaluation quantitative détaillée sont le dioxyde d’azote (NO2) et les particules en suspension de diamètre inférieur ou égal à 10 µm et 2,5 µm (PM10 et PM2.5), car au moment de son élaboration, le PPA2 a ciblé ces polluants et leur a défini des objectifs chiffrés de réduction des émissions, en raison de problématique de dépassement réglementaire les concernant.
