Publié le 15 décembre 2023 - Mis à jour le
En application de l’article 229-26 du Code de l'environnement, l’État demande à la collectivité de mettre à jour le PCAET en intégrant un plan d’actions « qualité de l’air » qui a pour but de :
- Présenter des objectifs biennaux de réduction de polluants atmosphériques au moins aussi ambitieux que ceux du PREPA :
- Permettre un respect des normes de qualité de l’air dans les délais les plus courts ;
- Proposer des solutions pour réduire l’exposition des ERP les plus sensibles ;
- Contribuer à atteindre les objectifs du PPA ;
- Comporter une étude portant sur la création d’une zone à faibles émissions mobilité.
L’analyse des résultats de l’étude d’opportunité doit se faire au regard de l’impact des mesures du plan d’actions Air. Le PCAET du Pays Voironnais prévoit déjà de nombreuses actions relatives à la mobilité et aux secteurs résidentiel et agricole. Le plan d'actions « qualité de l’air » rappelle ces actions (et en ajoute de nouvelles le cas échéant), et estime leur capacité à atteindre les objectifs réglementaires. Il montre également comment ces actions peuvent contribuer à atteindre les objectifs du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné.
Ce plan d’actions comprend un diagnostic sur la qualité de l’air du territoire en 2022, avec un rappel des objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, les émissions de ces mêmes polluants sur le territoire, et les cartes de concentrations et les expositions de la population aux concentrations de NO2, PM10 et PM2,5, ainsi que l’exposition des établissements recevant des populations vulnérables (ERPV).
Voir l'intégralité du rapport - Annexe au rapport final d’évaluation à mi-parcours du PCAET
