Pollution de l’air : l’Etat de nouveau condamné par le Conseil d’Etat

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Publié le 18 octobre 2022

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Dans une décision rendue lundi, la haute juridiction administrative sanctionne le gouvernement pour son incapacité à faire respecter les normes de niveaux de pollution dans les principales agglomérations. Après une première condamnation en août 2021, la facture s’élève désormais à 30 millions d’euros pour l’Etat.

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