Bilan de la qualité de l’air PPA de l’agglomération stéphanoise

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Etudes
09 décembre 2020

L’article L.222-4.IV du Code de l’Environnement indique que les plans font l'objet d'une évaluation au terme d'une période de cinq ans et, le cas échéant, sont révisés. Or, l’arrêté d’approbation par le Préfet du PPA de l’agglomération stéphanoise date du 4 février 2014.
Lors du comité de pilotage du 30 novembre 2018, le préfet de la Loire a annoncé officiellement le lancement de la démarche d’évaluation du PPA de l’agglomération stéphanoise.

Cette évaluation quinquennale consiste en :

  • une évaluation qualitative participative afin d’analyser la mise en en oeuvre des mesures, de mettre en évidence les points forts et faibles du PPA actuel, d’en tirer des enseignements. Une consultation a été réalisée auprès de l’ensemble des parties prenantes du PPA sous la forme d’un questionnaire en ligne.
  • une évaluation quantitative réalisée en 2020 par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.