Qualité de l’air et mobilité : les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

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ZFE Métropole de Lyon - copyright : Thierry FOURNIER - Métropole de Lyon
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La pollution de l’air a des effets avérés sur la santé, l’environnement et la dégradation des bâtiments. Avec 40 000 décès prématurés par an en France, selon l’estimation de Santé Publique France, cela en fait la deuxième cause de mortalité dans le pays. La qualité de l’air est ainsi un enjeu majeur de santé publique en France. 

Impacté par les émissions de polluants d’origine naturelle ou anthropique, c’est-à-dire liés aux activités humaines, la qualité de l’air est aussi devenue, de fait, un enjeu législatif : elle est réglementée par le droit européen depuis 1989. La dernière directive de 2008 a été traduite depuis 2010 dans le droit national. Cette réglementation fixe notamment des valeurs limites de concentration de polluant dans l’air à ne pas dépasser, afin de protéger la santé humaine et la végétation. 

Certaines valeurs, pour des polluants comme le dioxyde d’azote NO2, polluant traceur du transport routier, ne sont toujours pas respectées en France dans plusieurs de nos grandes villes où la pollution à proximité des grands axes routiers peut être particulièrement présente. Un panel d’actions et d’outils sont donc mobilisés par les autorités et les territoires pour tenter d’améliorer la situation. Sur le transport routier spécifiquement, les Zones à Faibles Emissions font partie des solutions.  

Texte

Enjeu majeur de santé publique en France, la qualité de l’air est aussi devenue un enjeu législatif :
elle est réglementée par le droit européen depuis 1989.

Titre
Le trafic routier : un levier d’action majeur pour respecter la réglementation

En France, le non-respect de la valeur réglementaire fixée pour le dioxyde d’azote NO2 a abouti à la condamnation de l’Etat français par le Conseil d’Etat et la Cour de Justice de l’Union Européenne à payer des astreintes par semestre pour non-respect des valeurs réglementaires. Au total depuis le début de la condamnation de janvier 2021 à juillet 2023, l’Etat français a été condamné à verser 40 millions d’euros d’astreintes. 

Avec près de 5 000 000 de véhicules en circulation, pour 7 000 000 d’habitants, la région Auvergne-Rhône-Alpes est aussi confrontée au problème de la pollution due au trafic routier. La Zone Administrative de Surveillance* lyonnaise (ZAS) est un des territoires encore concernés par ce contentieux. La zone de Grenoble respectant les valeurs depuis 2019 est considérée comme un « territoire de vigilance ». 

La région lyonnaise doit donc continuer à engager des politiques publiques pour mettre en place des actions « mobilité » favorable à la qualité de l’air dans les délais les plus courts possibles.  

Dans le cas de Grenoble, les concentrations de polluants mesurées aux stations sont en dessous des valeurs réglementaires depuis 2019 ce qui a permis au territoire de sortir du contentieux en 2023. 

La modification des pratiques de mobilité est une des solutions retenues pour améliorer cette situation et pour retrouver durablement un air de bonne qualité dans les centres urbains. Elle implique notamment 2 axes de travail : réduire le trafic au sein des agglomérations et améliorer la technologie du parc de véhicules roulants. Cela peut se traduire par l’incitation au covoiturage, à l’utilisation des transports collectifs, du vélo etc. 

On comprend donc l’impact de la réduction du trafic routier sur les émissions de polluants dans l’air.
Pour ce qui est de l’amélioration technologique du parc automobile, les véhicules sont classés selon une norme dite norme « EURO » (norme européenne d’émission) qui permet de connaître le niveau d'émissions de polluants atmosphériques de chaque véhicule.
Cette norme fixe les limites maximales de rejets de polluants pour les véhicules roulants neufs, intimant les constructeurs à améliorer technologiquement leurs moteurs pour diminuer les rejets de polluants dans l’air.
Pour résumer, plus le véhicule est récent, moins il est censé émettre de polluants dans l’air. 

Texte

La mobilité, sujet majeur au sein des politiques locales est à la croisée de nombreux enjeux :
économique, social et environnemental.


En 2021, le transport routier est responsable de 45% des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et 9% des particules fines sur notre région.

En savoir +
 

Titre
La ZFE, un outil pour combattre la pollution due au trafic routier dans les agglomérations

Enjeu

La Zone à Faibles Emissions est l’une des réponses possibles pour limiter l’émission de certains polluants liés au trafic, par la réduction du trafic et l’amélioration technologique du parc roulant.

La ZFE : definition - copyright : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

 

Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?

Une Zone à Faibles Emissions repose sur le principe d’interdiction d’accès à une zone des véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions de polluants atmosphériques, que sont les oxydes d’azote (NOx) et/ou les particules fines (PM10 et PM2,5).

Son dimensionnement est variable. Les collectivités ont la liberté de définir ses caractéristiques selon des critères de leur choix : périmètre, horaires ou encore types de véhicules à l’exception des territoires en contentieux dont certains critères minimums sont imposés. 

L’identification des véhicules s’appuie sur les Certificats qualité de l’Air sous forme de vignettes Crit’Air. 

liste vignettes critair

La ZFE, le fruit d’une longue évolution réglementaire

2010 : les ZAPA 

Les Zones à Faibles Emissions (ZFE) existent depuis près de 10 ans en France. La 1ère zone de ce type est apparue en 2010 avec la loi Grenelle 2 sous le nom de ZAPA (Zone d’Actions Prioritaires Pour l’Air). Cette loi donnait la possibilité aux territoires ou au groupement de communes de plus de 100 000 habitants, où une mauvaise qualité de l’air était avérée, d’expérimenter ces zones. En Auvergne-Rhône-Alpes, seule la ville de Grenoble a eu une réflexion approfondie pour la mise en place d’un tel dispositif. 

2012 : les Zones à Circulation Restreinte (ZCR)

En 2012, les ZAPA ont été recadrées par le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA) en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Un plan d’actions concret et durable pour améliorer la qualité de l’air a été établit. Seules, Paris et Grenoble s’engageront sur ce dispositif. 

En 2015, une nouvelle évolution a été introduite par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (loi TECV) qui a remplacé les ZAPA par les Zones à Circulation Restreinte (ZCR). 

2019 - 2021  : Les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

Finalement, c’est en 2019 et 2021 que le terme de Zone à Faibles Emissions (ZFE) est apparue dans la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la loi Climat et Résilience. Elles ont rendu ce type de dispositif réglementairement obligatoire. La ZCR a donc été remplacée par la ZFE. 

2023 : de nouvelles dispositions

Courant 2023, le vocabulaire désignant les territoires a été ajusté. Dorénavant on distingue les territoires de + de 150 000 habitants avec des dépassements de la valeur réglementaire effectifs (Lyon, Paris, Marseille, Rouen et Strasbourg) et ceux qui respectent les seuils appelés « territoire de vigilance » (37 agglomérations). 
En savoir plus : COMITÉ MINISTÉRIEL QUALITÉ DE L'AIR EN VILLE – Dossier de presse juillet 2023 

frise - évolution reglementaire ZFE copyright : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

2023 : 4,9 millions de voitures immatriculées sur la région

Chiffres
78300
Texte
Crit’Air 0
1535000
Texte
Crit’Air 1
1804000
Texte
Crit’Air 2
1003000
Texte
Crit’Air 3
308000
Texte
Crit’Air 4
192000
Texte
Crit’Air 5 et non classées
Texte
La France n’est pas la seule à utiliser ce dispositif pour limiter la pollution atmosphérique de ses centres urbains.
En Europe, il existe sous le nom de Low Emissions Zones (LEZ) depuis de nombreuses années.
La Suède a été le premier pays européen à le mettre en place en 1996.
Au total, 315 LEZ réparties dans 16 pays européens été recensées en 2022.
Nom / Prénom / Organisation
-

1 territoire ZFE et 6 « territoires de vigilance » concernés par la mise en place d’une ZFE en Auvergne-Rhône-Alpes

Contenu

En Auvergne-Rhône-Alpes, les territoires devant instaurer une ZFE sont au nombre de 7 dont l’agglomération lyonnaise qui est toujours concernée par des dépassements de la valeur réglementaire. 

Pour ces territoires, une étude réglementaire préalable à la mise en place de la ZFE doit être réalisée.
Dans cette étude, une évaluation des bénéfices environnementaux et de l'exposition des populations attendus par la ZFE doit être présentée.  

Carte territoire ZFE et territoire de vigilance

Certains territoires (> 20 000 hab. situés dans le périmètre d’un Plan de Protection de l’Atmosphère ou > 100 000 habitants) ont l’obligation, dans le cadre de leur Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET), d’établir une étude d’opportunité ZFE (loi LOM). 

Ils doivent réaliser une étude qui sera incluse dans le plan d’actions Air de leur PCAET. Elle contient une évaluation simplifiée en émissions sur les effets potentiels de la mise en place d’une ZFE sur leur territoire. 

Territoires Aura - Etudes opportunités ZFE copyright : Atmo Auvergne-Rhone-Alpes
Texte

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les territoires dans l’élaboration de ces études. 

Chaque action compte pour améliorer la qualité de l’air

Contenu

Depuis plusieurs années, les actions menées ont permis d’améliorer la qualité de l’air. Pour continuer à rendre nos agglomérations plus respirables et diminuer les risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique, nous devons maintenir nos efforts.  

Collectivités, associations, services de l’Etat, entreprises, citoyens nous sommes tous acteurs pour préserver la qualité de l’air. Pour cela, d’autres moyens existent pour contribuer à notre échelle à cet enjeu.

Les ZFE dans Air attitude

Retrouvez les actions « mobilité » qui vous permettront d’agir sur
Air Attitude

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