Études d’opportunités ZFE

D’après l’article 85 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les territoires obligés d’établir un PCAET (+ de 20 000 habitants) et couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ou les territoires de plus de 100 000 habitants ont l’obligation de réaliser un plan d’action air. Ce plan comprend entre autres une étude d’opportunité portant sur la création d’une zone à faibles émissions (ZFE).

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne plusieurs de ses adhérents dans la réalisation de leur étude d’opportunité qui comprend :

1. un diagnostic de la qualité de l’air avec un positionnement par rapport aux objectifs du PREPA,
2. un diagnostic mobilité,
3. une évaluation des gains en émissions de différents scénarii de mise en place d’une ZFE.

Ces éléments chiffrés permettent d’alimenter les réflexions en tant qu’outil d’aide à la décision pour la mise en place ou non d’une ZFE sur le territoire.