Arrêtés préfectoraux départementaux relatifs aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant

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Reglementation
14 mars 2018
En complément du document cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, ces arrêtés départementaux, diffusés entre novembre 2017 et mars 2018 précisent en particulier les actions et les mesures d'urgence à mettre en place et leurs périmètres en cas d'épisode de pollution.