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Conformément à l’article 86 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la loi Climat et Résilience, les territoires de plus de 150 000 habitants en dépassement des valeurs réglementaires de…

L’article L.222-4.IV du Code de l’Environnement indique que les plans font l'objet d'une évaluation au terme d'une période de cinq ans et, le cas échéant, sont révisés. Or, l’arrêté d’approbation par…

Afin de confirmer les tendances de dépassement de la valeur limite annuelle en dioxyde d'azote à la station trafic de l'agglomération de Clermont-Ferrand, ainsi que les valeurs issues de la…