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L’article L.222-4.IV du Code de l’Environnement indique que les plans font l'objet d'une évaluation au terme d'une période de cinq ans et, le cas échéant, sont révisés. Or, l’arrêté d’approbation par…

Annemasse Agglo a adopté un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dans lequel une action notamment vise à améliorer les connaissances des émissions de polluants liées aux chantiers de bâtiments…